1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restructuration d'un EHPAD en une résidence autonomie pour personnes âgées, d'un pôle gérontologique et d'un restaurant Emeraude situé 18 rue Poliveau 75005 Paris
Description: Les travaux objet de la présente consultation donneront lieu à l'établissement d'un marché unique. Le marché sera traité à prix mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires d'un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT. La consultation est lancée en procédure avec négociation car le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité : multiprogramme incluant 2 ERP et de l'habitation, des reprises structurelles techniques en milieu occupé, la pose de matériaux réemployés. Le marché est par ailleurs ouvert aux variantes. Tous les candidats présentant des niveaux de capacités suffisants au regard des exigences listées ci-dessous seront sélectionnés et admis à présenter une offre : 1. Capacité à réaliser des travaux de restructuration avec reprise de fondations et extensions en structure légère ; 2. Capacité à améliorer l'isolation thermique d'un bâtiment existant (ITE et bardage) 3. Capacité à aménager une résidence d'habitat spécifique ; 4. Capacité à aménager un restaurant et une cuisine collective ; 5. Capacité à poser des matériaux et produits issus du réemploi et du recyclage ;
Identifiant de la procédure: 376b6624-cec0-4a2f-83c2-cbd6552dd6fb
Identifiant interne: 2024/040
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue Poliveau
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de restructuration d'un EHPAD en une résidence autonomie pour personnes âgées, d'un pôle gérontologique et d'un restaurant Emeraude situé 18 rue Poliveau 75005 Paris
Description: Les travaux objet de la présente consultation donneront lieu à l'établissement d'un marché unique. Le marché sera traité à prix mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires d'un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT. La consultation est lancée en procédure avec négociation car le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité : multiprogramme incluant 2 ERP et de l'habitation, des reprises structurelles techniques en milieu occupé, la pose de matériaux réemployés. Le marché est par ailleurs ouvert aux variantes. Tous les candidats présentant des niveaux de capacités suffisants au regard des exigences listées ci-dessous seront sélectionnés et admis à présenter une offre : 1. Capacité à réaliser des travaux de restructuration avec reprise de fondations et extensions en structure légère ; 2. Capacité à améliorer l'isolation thermique d'un bâtiment existant (ITE et bardage) 3. Capacité à aménager une résidence d'habitat spécifique ; 4. Capacité à aménager un restaurant et une cuisine collective ; 5. Capacité à poser des matériaux et produits issus du réemploi et du recyclage ;
Identifiant interne: T-PF-1428184
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue Poliveau
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé est de 17 000 000,00 euro(s) Ht. Il sera présenté dans le cadre A3. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4. les références du candidat au cours des cinq dernières années seront présentées dans le cadre A3 pour des travaux répondant aux critères suivants : - Référence 1 : Restructuration avec reprise de fondations et extensions en structure légère ; - Référence 2 : Amélioration de l'isolation thermique (bardage, Ite) d'un bâtiment existant. - Référence 3 : Aménagement d'une résidence d'habitat spécifique ; - Référence 4 : Aménagement d'un restaurant et d'une cuisine collective ; - Référence 5 : Pose de matériaux et produits issus du réemploi et du recyclage ; 5. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6. l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ; 7. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : Qualicuisine, infrastructure, structure bois, ravalement/bardage, menuiseries extérieures et murs rideaux, serrurerie, acoustique, Cvc, ascenseurs, sols collés et coulés, étanchéité, bardage et couverture zinc. L'attention de l'entreprise est attirée sur le choix des éventuels sous-traitants pour les corps d'états suivants pour lesquels la démonstration de qualification sera indispensable : - Bardages et isolation par l'extérieur, - Douches en revêtements souples, - Gros-oeuvre et charpente bois, 8. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement des matériaux que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. 9. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. 10. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen. Notamment : Le prestataire réalisant les travaux d'amélioration énergétiques doit avoir la qualification Reconnu garant de l'environnement (Rge) au sens du décret du 2014-816 du 16 juillet 2014. Le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l'article 2 du Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et dans les textes pris pour son application. 11. les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou, à défaut, tout autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'est pas en mesure de les obtenir avant la remise de sa candidature ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 17/04/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 29/04/2024 à 16h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a3cf528-0a5d-453b-a120-0880921d6ee8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 15:27:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228788-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
