1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 183 logements, d'amélioration de la qualité de service et de végétalisation des espaces extérieurs des résidences situées aux 13 et 14 rue ABEL à Paris 12ème
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de 183 logements, d'amélioration de la qualité de service et de végétalisation des espaces extérieurs des résidences situées aux 13 et 14 rue ABEL à Paris 12ème
Identifiant de la procédure: e6f0aa13-79cc-4c9e-8edc-00dfd20c8c2b
Identifiant interne: 2024/273
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 1 travaux « Tous Corps d'Etat » comporte une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie à prix unitaire concerne principalement les prestations relatives à l'accompagnement des locataires (ex : travaux de dépose/repose des éléments raccordés à un fluide pour déménagement, adaptation d'une cuisine équipée au nouveau volume de cuisine, plan de travail, menuiserie : placard sur mesure…, dépose/repose de luminaires, …). Le montant maximum prévu pour la partie unitaire est de 300 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le lot 2 « Menuiseries extérieures bois et occultations » sera conclu uniquement à prix forfaitaire. La date prévisionnelle de notification et exécution du marché est l'automne 2025. En outre, des niveaux minimaux de capacités financières et techniques sont fixés comme suit : 1) Niveaux minimaux de capacités financières : Le Ca annuel minimum exigé est fixé à : - Lot 1 : 10 millions d'euros Ht. - Lot 2 : 3 millions d'euros Ht. 2) Niveaux minimaux de capacités techniques : Appréciés au regard des certificats de qualification suivants : - Lot 1 : a) Rge, (reconnu garant de l'environnement) ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ; b) Qualipaysage / Travaux de création : P120 / Travaux d'entretien : E131 / Classification de l'entreprise : classe 4 minimum ou équivalent ; - Lot 2 : Qualibat 3553 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures Bois (Technicité supérieure) Mention Rge (reconnu garant de l'environnement) ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux « Tous Corps d'Etat »
Description: il s'agit de tous les travaux en-dehors de ceux concernant le remplacement des menuiseries extérieures et des occultations des logements, prévus au lot 2
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il comporte une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie à prix unitaire concerne principalement les prestations relatives à l'accompagnement des locataires (ex : travaux de dépose/repose des éléments raccordés à un fluide pour déménagement, adaptation d'une cuisine équipée au nouveau volume de cuisine, plan de travail, menuiserie : placard sur mesure…, dépose/repose de luminaires, …). Le montant maximum prévu pour la partie unitaire est de 300 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : - les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles (A indiquer dans le cadre A3). - Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : - les références du candidat au cours des cinq dernières années, à renseigner dans le cadre A3. - les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (A indiquer dans le cadre A3). - Une note « capacité technique », sur 2 pages maximum, présentant la compréhension des enjeux du projet ainsi que l'outillage, le matériel, l'équipement et les moyens humains dont le prestataire dispose et les mesures environnementales que le candidat applique pour les marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur ou à défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries extérieures bois et occultations
Description: l s'agit de tous les travaux concernant les menuiseries extérieurs bois et occultations
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : - les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles (A indiquer dans le cadre A3). - Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : - les références du candidat au cours des cinq dernières années, à renseigner dans le cadre A3. - les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (A indiquer dans le cadre A3). - Une note « capacité technique », sur 2 pages maximum, présentant la compréhension des enjeux du projet ainsi que l'outillage, le matériel, l'équipement et les moyens humains dont le prestataire dispose et les mesures environnementales que le candidat applique pour les marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur ou à défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CD64C2A7-CE17-049E-2DFECB4954DD189F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: CD64C2CE-A730-A877-730AF638ADC2BE54
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: CD64C2E7-ED04-9AB7-3BD9D6B18C2407E9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 47a3283e-ed6f-42d1-8505-9c205037fa22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 11:16:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219214-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
