1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation Plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs de 311 logements HBM (ILOT E&F) du groupe PORTE D'AUBERVILLIERS / CHARLES HERMITE à Paris 18ème
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs d'environ 311 logements HBM (ILOTS E&F) du groupe CHARLES HERMITE à Paris 18ème. Il s'agit d'un marché ordinaire composé de deux types de prestations : Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Des prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations relatives aux travaux d'accompagnement au relogement des locataires et des prestations liées au désamiantage / déplombage indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché . Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'opération présente les caractéristiques suivantes : - Réalisation d'une opération tiroir en site occupé avec un programme travaux qui impose une intervention dans des cages d'escaliers vides pour une durée pouvant aller de 8 à 12 mois. L'opération sera donc réalisée en plusieurs phases avec des cages d'escalier relais. L'allotissement accroit fortement le risque de retard et de nuisances pour les locataires. - Les difficultés techniques liées à l'intégration du réemploi des matériaux issus des travaux de réhabilitation dans le projet demandent un suivi fin, qui pour cette taille d'opération, nécessite une entreprise en tout corps d'état afin : - D'assurer une présence et une coordination permanente sur le chantier pour organiser et planifier les interventions multiples - De maintenir le fonctionnement du site durant toute la durée du chantier. Le recours à un marché global se justifie également par le fait que l'opération consiste en la réalisation de travaux devant permettre d'atteindre une performance énergétique concernant plusieurs types d'ouvrage tels que la ventilation, le chauffage, l'électricité ou l'isolation des bâtiments. De ce fait, chaque corps d'état participe à l'atteinte de la performance énergétique dont la responsabilité ne peut être diluée entre différentes entreprises
Identifiant de la procédure: 918f7268-b7ec-41b7-9aaf-5866afbda537
Identifiant interne: 2025-1282
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Charles Hermite
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés. Le chiffre d'affaires minimum requis pour candidater à ce marché est fixé à 12 millions d'euros. Cette exigence sera appréciée au regard de la moyenne du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Tous les candidats répondant aux critères susmentionnés à l'article 3 du règlement de consultation et ayant les capacités professionnelles, techniques et financières ci-dessous seront sélectionnés pour la phase offre: Le chiffre d'affaires minimum requis pour candidater à ce marché est fixé à 12 millions d'euros. Cette exigence sera appréciée au regard de la moyenne du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. - Capacités professionnelles : appréciées au regard des références présentées dans le cadre A3, - Capacités techniques : appréciée au regard des qualifications demandées et des moyens humains
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation Plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs de 311 logements HBM (ILOT E&F) du groupe PORTE D'AUBERVILLIERS / CHARLES HERMITE à Paris 18ème
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs d'environ 311 logements HBM (ILOTS E&F) du groupe CHARLES HERMITE à Paris 18ème. Il s'agit d'un marché ordinaire composé de deux types de prestations : Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Des prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations relatives aux travaux d'accompagnement au relogement des locataires et des prestations liées au désamiantage / déplombage indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché . Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'opération présente les caractéristiques suivantes : - Réalisation d'une opération tiroir en site occupé avec un programme travaux qui impose une intervention dans des cages d'escaliers vides pour une durée pouvant aller de 8 à 12 mois. L'opération sera donc réalisée en plusieurs phases avec des cages d'escalier relais. L'allotissement accroit fortement le risque de retard et de nuisances pour les locataires. - Les difficultés techniques liées à l'intégration du réemploi des matériaux issus des travaux de réhabilitation dans le projet demandent un suivi fin, qui pour cette taille d'opération, nécessite une entreprise en tout corps d'état afin : - D'assurer une présence et une coordination permanente sur le chantier pour organiser et planifier les interventions multiples - De maintenir le fonctionnement du site durant toute la durée du chantier. Le recours à un marché global se justifie également par le fait que l'opération consiste en la réalisation de travaux devant permettre d'atteindre une performance énergétique concernant plusieurs types d'ouvrage tels que la ventilation, le chauffage, l'électricité ou l'isolation des bâtiments. De ce fait, chaque corps d'état participe à l'atteinte de la performance énergétique dont la responsabilité ne peut être diluée entre différentes entreprises
Identifiant interne: T-PF-1758799
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Charles Hermite
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le chiffre d'affaires minimum requis pour candidater à ce marché est fixé à 12 millions d'euros. Cette exigence sera appréciée au regard de la moyenne du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 60A09C45-C6FC-DDAC-363A639A96ECE08D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 60A09C63-E171-432F-9268164F895E2E93
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0171370926
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 60A09C72-A18D-7D54-9DFE0310A4337867
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 60A09C81-01C4-5F1B-7A2BF6A0EB5BDD11
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cafd0ba2-3fe9-4c87-b43d-c5f83985226c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 17:20:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1452-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
