1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant la passation de marchés spécifiques relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat - OPH. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : volume minimum annuel : sans volume maximum annuel : 500 GWh Le présent SAD est mis en place pour une durée de 4 ans ferme, puis renouvelables 2 fois 2 ans courant à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Jusqu'à 2 mois avant son terme, la durée du SAD peut être prolongée par le biais de la publication d'un nouvel avis d'appel public à la concurrence. Date et heure limites de réception des candidatures initiales : 17/07/2026 16 heures
Identifiant de la procédure: 5b3b4242-a478-4e91-8f0e-f638a525431d
Identifiant interne: 2026-1151
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant la passation de marchés spécifiques relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat - OPH. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : volume minimum annuel : sans volume maximum annuel : 500 GWh Le présent SAD est mis en place pour une durée de 4 ans ferme, puis renouvelables 2 fois 2 ans courant à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Jusqu'à 2 mois avant son terme, la durée du SAD peut être prolongée par le biais de la publication d'un nouvel avis d'appel public à la concurrence. Date et heure limites de réception des candidatures initiales : 17/07/2026 16 heures
Identifiant interne: F-PF-1822782
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent Sad est mis en place pour une durée de 4 ans ferme, puis renouvelables 2 fois 2 ans, courant à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Jusqu'à 2 mois avant son terme, la durée du Sad peut être prolongée par le biais de la publication d'un nouvel avis d'appel public à la concurrence
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2030 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E157CC74-9B48-AF58-3AD2DD147F1739C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: E157CCA9-9B0D-D71D-D22EBBFA1FF4FABD
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E157CCC1-93DA-8487-68FB455495423626
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E157CCE9-FFAE-9726-F6D11E93C19FF83D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7153ae27-58d6-4229-9f50-5b52fa2e7081 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 10:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 358830-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
