1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour les travaux de rénovation des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur le patrimoine de Paris Habitat OPH
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant la passation de marchés spécifiques relatifs aux travaux de rénovation des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur le patrimoine de Paris Habitat - OPH. Le système d'acquisition dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel Paris Habitat attribue un ou plusieurs marchés spécifiques (MS), après mise en concurrence des opérateurs économiques préalablement sélectionnés. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale du SAD (8 ans) : 16 000 000 euro(s) HT. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Un avis de de publicité et un dossier de consultation sont donc mis en ligne pour toute la durée du système. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - Soit aux dates et heure limites de réception indiquées en page de garde du règlement de consultation (RC) ; - Soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique (soit une durée de 8 ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission)
Identifiant de la procédure: 86370b75-8da3-4a4c-9960-446f57063238
Identifiant interne: 2024/071
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de Paris Habitat
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation établi pour la phase offre dans le cadre du marché spécifique précisera si des variantes ou prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont ou non autorisées ou prévues. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Système d'acquisition dynamique pour les travaux de rénovation des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur le patrimoine de Paris Habitat OPH
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant la passation de marchés spécifiques relatifs aux travaux de rénovation des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur le patrimoine de Paris Habitat - OPH. Le système d'acquisition dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel Paris Habitat attribue un ou plusieurs marchés spécifiques (MS), après mise en concurrence des opérateurs économiques préalablement sélectionnés. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale du SAD (8 ans) : 16 000 000 euro(s) HT. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Un avis de de publicité et un dossier de consultation sont donc mis en ligne pour toute la durée du système. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - Soit aux dates et heure limites de réception indiquées en page de garde du règlement de consultation (RC) ; - Soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique (soit une durée de 8 ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission)
Identifiant interne: T-PF-1441660
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de Paris Habitat
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/05/2032
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants : - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. => Niveau minimal de chiffre d'affaires : le chiffre d'affaires minimal est de 3 millions d'euros par an sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour des travaux de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation, notamment sur des logements sociaux. Ses références devront être contrôlables par Paris Habitat Oph. A cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant), - la nature et le montant des prestations, - la date des prestations. => Niveau minimal de références : le candidat présentera au moins 2 références au cours des 5 dernières années pour des travaux similaires (avec les mêmes qualifications professionnelles) sur des logements occupés. 3. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée (qualifications liées aux réseaux de chauffage « urbain » ou aux réseaux de « chaleur ») : - Qualification Rge, - Qualification 5213
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/05/2032 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b039c4e-c038-46ff-b2c0-c969df4b5a2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 15:37:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193693-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
