1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour les travaux de rénovation des chaufferies GAZ sur le patrimoine de Paris Habitat OPH
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant la passation de marchés spécifiques relatifs aux travaux de rénovation des chaufferies GAZ sur le patrimoine de Paris Habitat - OPH. Conformément à l'article R2121-8 du code de la commande publique, la valeur estimée du SAD est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés spécifiques à passer pendant la durée totale du SAD : - montant maximum estimé annuellement : 2 000 000 euro(s) HT - montant maximum estimé sur la durée totale du SAD (8 ans) : 16 000 000 euro(s) HT. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Un avis de de publicité et un dossier de consultation sont donc mis en ligne pour toute la durée du système. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - Soit aux dates et heure limites de réception indiquées en page de garde du règlement de consultation (RC) ; - Soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique (soit une durée de 8 ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission)
Identifiant de la procédure: 6b158ba6-5248-4c80-81be-2d86ffd318ee
Identifiant interne: 2024/225
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central, 45333000 Travaux d'installation du gaz
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation établi pour la phase offre dans le cadre du marché spécifique précisera si des variantes ou prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont ou non autorisées ou prévues. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Système d'acquisition dynamique pour les travaux de rénovation des chaufferies GAZ sur le patrimoine de Paris Habitat OPH
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant la passation de marchés spécifiques relatifs aux travaux de rénovation des chaufferies GAZ sur le patrimoine de Paris Habitat - OPH. Conformément à l'article R2121-8 du code de la commande publique, la valeur estimée du SAD est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés spécifiques à passer pendant la durée totale du SAD : - montant maximum estimé annuellement : 2 000 000 euro(s) HT - montant maximum estimé sur la durée totale du SAD (8 ans) : 16 000 000 euro(s) HT. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Un avis de de publicité et un dossier de consultation sont donc mis en ligne pour toute la durée du système. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - Soit aux dates et heure limites de réception indiquées en page de garde du règlement de consultation (RC) ; - Soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique (soit une durée de 8 ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission)
Identifiant interne: T-PF-1545369
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central, 45333000 Travaux d'installation du gaz
Options:
Description des options: Dans le cadre des marchés spécifiques, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/10/2024
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal est de 3 millions d'euros sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour des travaux de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation, notamment sur des logements sociaux. Ses références devront être contrôlables par Paris Habitat Oph. A cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant), - la nature et le montant des prestations, - la date des prestations, 3. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualification Rge, - Qualification 5212/5213 - Qualifications liées aux installations Gaz
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2033 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3755E8F7-B5E0-FF05-7B90B95905D90EAE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 3755E938-0523-FEC2-873F52783DA715BC
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 3755E961-E9D2-24A9-8166AB352828C754
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d74c2a6d-641a-47d8-bcd0-e331ad02a55a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 12:17:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635037-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
