1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'entretien courant et de petites réparations d'antennes Hertziennes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le Patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. (2 LOTS)
Description: La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des Services d'entretien courant et de réparations d'antennes Hertziennes, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : -Lot 1 :Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest -Lot 2 :Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction des territoires métropolitains Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du CCAP
Identifiant de la procédure: d0350571-4c02-4ddf-b459-54ac8067c35f
Identifiant interne: 2025/1032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest
Description: Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications, 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 250 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 1 000 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires ?annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lot 1 : Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 20000 euro(s) Htlot 2 :Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 40000 euro(s) Ht
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: et/ou les chiffres d'affaires ?annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: les références du candidat au cours des trois dernières années?pour les services similaires à l'objet du marché. A cet effet, la liste des références devra comporter les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, mails et tel portables - La nature, le montant des prestations et l'année d'exécutionles certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée. Qualifelec indice T2 : Réalisation de travaux de création, d'extension, de modification d'installations de réception et de transmission de signaux multiples audiovisuels dans tous locaux et emplacements. Ces travaux sont notamment destinés à la réalisation individuelle et collective d'antennes hertziennes, satellites et câblage collectif pour des équipements associés à une tête de réseau desservant jusqu'à 99 foyers. Qualifelec indice T3 : Travaux identiques à l'indice T2 mais pour des installations concernant des réalisations d'au moins 100 foyers. L'entreprise T3 maîtrisera le transport du haut débit
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction des territoires métropolitains
Description: Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction des territoires métropolitains
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications, 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 260 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 1 040 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires ?annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lot 1 : Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 20000 euro(s) Htlot 2 :Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 40000 euro(s) Ht
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: et/ou les chiffres d'affaires ?annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: les références du candidat au cours des trois dernières années?pour les services similaires à l'objet du marché. A cet effet, la liste des références devra comporter les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, mails et tel portables - La nature, le montant des prestations et l'année d'exécutionles certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée. Qualifelec indice T2 : Réalisation de travaux de création, d'extension, de modification d'installations de réception et de transmission de signaux multiples audiovisuels dans tous locaux et emplacements. Ces travaux sont notamment destinés à la réalisation individuelle et collective d'antennes hertziennes, satellites et câblage collectif pour des équipements associés à une tête de réseau desservant jusqu'à 99 foyers. Qualifelec indice T3 : Travaux identiques à l'indice T2 mais pour des installations concernant des réalisations d'au moins 100 foyers. L'entreprise T3 maîtrisera le transport du haut débit
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F264B87-073E-1BB2-3B980F43DDD5E032
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 0F264BA5-009E-2FAC-F1A9D8559D34AE9D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 0F264BB3-C1D8-20FA-E3B61A63A089ADA9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5b82d205-731a-4b8d-a704-da70b9da2794 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 12:21:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312397-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
