A proximité de Paris 05 75253 Paris
Acheteur : Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
Tel : 0171370000
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 18/07/2025  
2 Lots
Lot 1
DTSE - DTSO - DTNO
Lot 2
DTNE - DTTM - DTES
Secteurs d'activité
Services de parc de stationnement.

Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat - 2 Lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/06/2025
JOUE - 403315-2025
403315-2025 - Mise en concurrence
France – Services de parc de stationnement – Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat - 2 Lots
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielParis Habitat - OPH
Adresse électroniqueld-djmm@parishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat - 2 Lots
DescriptionLa présente consultation a pour objet la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Le lancement de la présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité des deux lots de la procédure n° 2024/278 (annonce JOUE n° 762075-2024 et marchés online AO-2451-2548). En effet, cette précédente procédure a été déclarée infructueuse par une décision de la commission d'appels d'offres en date du 10/06/2025. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un contrat de concession distinct. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée ferme de cinq ans
Identifiant de la procédured5f872f9-b7f8-43cd-8603-bc38b302aae6
Identifiant interne2025/1116
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalecf. annexe "Etat descriptif des lots" pour connaitre le périmètre du contrat  
VilleParis
Code postal75000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer une adresse email valide. Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDTSE - DTSO - DTNO
DescriptionPérimètre des directions territoriales sud est (DTSE), sud ouest (DTSO), et nord ouest (DTNO)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalecf. annexe "Etat descriptif des lots" pour connaitre le périmètre du contrat  
VilleParis
Code postal75000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesvoir règlement de consultation (Rc)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCompte tenu de l'objet des prestations, relatif à l'exercice d'une activité de gestion d'immeubles, les candidats devront se conformer aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 relative aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et les fonds de commerce. Ces activités ne peuvent être exercées que par des personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions fixées dans la loi précitée. Toute personne habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à s'engager pour le compte de ce dernier, justifie d'une compétence professionnelle, de sa qualité et de l'étendue de ces pouvoirs, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéParis Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0002
TitreDTNE - DTTM - DTES
DescriptionPérimètre de la direction territoriale nord est (DTNE), de la direction des territoires métropolitains (DTTM), et de la direction territoriale est (DTES)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalecf. annexe "Etat descriptif des lots" pour connaitre le périmètre du contrat  
VilleParis
Code postal75000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesvoir règlement de consultation (Rc)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCompte tenu de l'objet des prestations, relatif à l'exercice d'une activité de gestion d'immeubles, les candidats devront se conformer aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 relative aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et les fonds de commerce. Ces activités ne peuvent être exercées que par des personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions fixées dans la loi précitée. Toute personne habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à s'engager pour le compte de ce dernier, justifie d'une compétence professionnelle, de sa qualité et de l'étendue de ces pouvoirs, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéParis Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement80A35826-DAA4-AC33-C47CA38DA7A2812A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielParis Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement5041
Adresse postale21 bis rue Claude Bernard
VilleParis
Code postal75253
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactLa Directrice Générale
Adresse électroniqueld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone0171370000
Télécopieur0171370014
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielParis Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement80A35849-CDC6-4BA4-261CBE42ADC33BA4
Adresse postale21 bis rue Claude Bernard
VilleParis
Code postal75005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactutiliser le module "correspondance" du profil acheteur
Adresse électroniqueld-djcm@parishabitat.fr
Téléphone0786606055
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement80A3585B-B8DC-6D8E-45FB57146A946758
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement80A3586B-BAD8-2B77-F9846310022A1C0A
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis58292abc-23fc-4732-a36a-5501eb140109  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis20/06/2025 12:23:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis403315-2025
Numéro de publication au JO S118/2025
Date de publication24/06/2025