1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ENTRETIEN COURANT ET DE REPARATIONS D'EQUIPEMENTS DE VIDEOSURVEILLANCE à réaliser sur l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat - 2 lots
Description: La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des Services d'entretien courant et de réparations d'équipements de vidéosurveillance, à réaliser sur l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : - Lot 1 : Directions Territoriales Sud-Ouest, Nord-Est et Nord-Ouest - Lot 2 : Directions Territoriales Sud-Est, Est et Direction des Territoires Métropolitains Pour chaque lot, les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du CCAP
Identifiant de la procédure: 7588cc83-9f2e-4b47-96de-4fc016bfa8bc
Identifiant interne: 2025-1073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. le candidat doit effectuer les 3 visites de sites indiquées dans le bon de visite propre à chaque lot et dans les conditions définies à l'article 2.6 du Règlement de Consulation Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Directions Territoriales Sud-Ouest, Nord-Est et Nord-Ouest
Description: Directions Territoriales Sud-Ouest, Nord-Est et Nord-Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 32323500 Système de surveillance vidéo
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2025
Date de fin de durée: 08/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 8 septembre 2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la partie à Prix Unitaire : Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 500 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 2 000 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lot 1 : Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 262 000 euro(s) Htlot 2 : Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 140 000 euro(s) Ht
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations. - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Directions Territoriales Sud-Est, Est et Direction des Territoires Métropolitains
Description: Directions Territoriales Sud-Est, Est et Direction des Territoires Métropolitains
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 32323500 Système de surveillance vidéo
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2025
Date de fin de durée: 08/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 8 septembre 2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la partie à Prix Unitaire : Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 300 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :1 200 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lot 1 : Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 262 000 euro(s) Htlot 2 : Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 140 000 euro(s) Ht
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations. - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17CC0EBE-FC53-714B-C2668DCC6DC878BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17CC0EF1-C206-03D9-78CBCE39DF158679
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17CC0F08-050B-743B-A1D311B0CF8AD640
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 31be6907-a2fa-458c-9458-00a70eb4e0e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 16:23:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315450-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025