1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation, pose et transfert de plans de sécurité incendie au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat
Description: La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de réalisation, pose et transfert de plans de sécurité incendie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans ; - montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT (toutes reconductions comprises)
Identifiant de la procédure: 4b81d138-9642-401b-b818-a057ccad8fb2
Identifiant interne: 2024/236
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 02/04/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation, pose et transfert de plans de sécurité incendie au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat
Description: La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de réalisation, pose et transfert de plans de sécurité incendie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans ; - montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT (toutes reconductions comprises)
Identifiant interne: S-PF-1577348
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 avril 2029. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas re-conduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 3623-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 28,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PREV'INC & CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: PREV'INC & CIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/M0082
Titre: Réalisation, pose et transfert de plans de sécurité incendie au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6ADD9CF9-0161-4265-8B72C18E849AD61B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 1862750
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0171370206
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 6ADD9D55-9CEF-5321-8988D7DF4E739D0E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 6ADD9D75-CA6A-593C-D3AAE8B116D08D60
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PREV'INC & CIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1577348-1-0-1
Adresse postale: 317 Rue Des Longues Rayes
Ville: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 06-68-08-56-86
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 231e125c-a4a5-4adc-80c9-08e12674e97d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 11:58:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240825-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
