1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables - 2 lots
Description: La présente consultation a pour objet objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : LOT A - DTES DTSE/Montant minimum annuel en euro(s) HT : sans/Montant maximum annuel en euro(s) HT: 1 500 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 4 500 000 euro(s) LOT D - DTSO/Montant minimum annuel en euro(s) HT: sans/Montant maximum annuel en euro(s) HT: 1 000 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT: 3 000 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 6d4c391b-4b22-4188-9fe0-aba9e6288ada
Identifiant interne: 2024/284
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT A
Description: DTES DTSE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 mars 2028. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dtes-Dtse Ca annuel minimum en euro(s) Ht : 500 000 euro(s) Maximum annuel en euro(s) Ht : 1 500 000 euro(s) Maximum sur la durée totale en euro(s) Ht : 4 500 000 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Le niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : Lot A : Ca annuel minimum en euro(s) Ht : 500 000 euro(s) Lot D : Ca annuel minimum en euro(s) Ht : 1 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, - un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT D
Description: DTSO
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 mars 2028. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dtso Ca annuel minimum en euro(s) Ht : 1 000 000 euro(s) Maximum annuel en euro(s) Ht : 1 000 000 euro(s) Maximum sur la durée totale en euro(s) Ht : 3 000 000 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Le niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : Lot A : Ca annuel minimum en euro(s) Ht : 500 000 euro(s) Lot D : Ca annuel minimum en euro(s) Ht : 1 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, - un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46D86E51-F5CE-164B-72747EFCD71D1D18
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 46D86E88-A8BF-030B-72CDC67BD249CD9E
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 46D86EA8-EB39-7651-07E2983A16D62F55
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 46D86EC3-DC95-A0CB-5BC9DD52A2B0A7D4
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d24a114c-4a11-4d49-9055-52a4d8e95d61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 10:10:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 774736-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
