1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre (DET + VISA + AOR + PCM) de suivi du chantier portant sur la construction de 29 logements et d'un commerce situé au 115 boulevard Villette 75010 Paris
Description: La présente consultation fait suite à l'interruption d'un premier contrat de maitrise d'oeuvre. Le marché a pour objet la réalisation d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre (DET + VISA + AOR) de suivi du chantier portant sur la construction de 29 logements et d'un commerce, situé au 115 boulevard Villette 75010 Paris. Il porte exclusivement sur les missions suivantes, à réaliser dans le respect des droits de la propriété intellectuelle du maître d'oeuvre de conception : - Suivi de chantier : DET - VISA - AOR - Dépôt d'un Permis de Construire Modificatif : PCM - Avancement prévisionnel de la mission VISA, à date de l'ordre de service de la présente mission : 85 % - Avancement prévisionnel de la mission DET, à date de l'ordre de service de la présente mission : 30 % - Avancement prévisionnel de la mission AOR, à date de l'ordre de service de la présente mission : 0 % - Avancement prévisionnel de la mission PCM, à date de l'ordre de service de la présente mission : 0 % Conformément à l'article R2131-7 du code de la commande publique ainsi qu'au devoir de conseil qui incombe au maitre d'oeuvre, le titulaire du marché devra s'inscrire dans la continuité des études et du suivi de chantier déjà réalisé. Il réalisera l'exécution du chantier en conformité avec les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées (Permis de construire et permis de construire modificatifs) et le marché de travaux
Identifiant de la procédure: dd617fcc-9421-4938-a442-6e0bd8858b03
Identifiant interne: 2026/1038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 115 boulevard Villette
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes: Architecte (inscrit à l'ordre des architectes) Bureau d'étude technique Tce, dont ingénierie thermique et environnementale, avec compétence en construction bas carbone, en performance énergétique et en confort pour répondre aux objectifs environnementaux et certifications. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Lots Les prestations font l'objet d'un lot unique. Pse Il n'y a pas de Pse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre (DET + VISA + AOR + PCM) de suivi du chantier portant sur la construction de 29 logements et d'un commerce situé au 115 boulevard Villette 75010 Paris
Description: La présente consultation fait suite à l'interruption d'un premier contrat de maitrise d'oeuvre. Le marché a pour objet la réalisation d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre (DET + VISA + AOR) de suivi du chantier portant sur la construction de 29 logements et d'un commerce, situé au 115 boulevard Villette 75010 Paris. Il porte exclusivement sur les missions suivantes, à réaliser dans le respect des droits de la propriété intellectuelle du maître d'oeuvre de conception : - Suivi de chantier : DET - VISA - AOR - Dépôt d'un Permis de Construire Modificatif : PCM - Avancement prévisionnel de la mission VISA, à date de l'ordre de service de la présente mission : 85 % - Avancement prévisionnel de la mission DET, à date de l'ordre de service de la présente mission : 30 % - Avancement prévisionnel de la mission AOR, à date de l'ordre de service de la présente mission : 0 % - Avancement prévisionnel de la mission PCM, à date de l'ordre de service de la présente mission : 0 % Conformément à l'article R2131-7 du code de la commande publique ainsi qu'au devoir de conseil qui incombe au maitre d'oeuvre, le titulaire du marché devra s'inscrire dans la continuité des études et du suivi de chantier déjà réalisé. Il réalisera l'exécution du chantier en conformité avec les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées (Permis de construire et permis de construire modificatifs) et le marché de travaux
Identifiant interne: S-PF-1776753
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 115 boulevard Villette
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 10:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07B3BEBC-923F-28D6-9D9CAB8367FBF0C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 07B3BF28-AB4A-E6D0-48CE8EFB9AB91BE3
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0171370926
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 07B3BF37-ADA2-42DC-9CB8DDBD6D575564
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 07B3BF46-D9DE-8381-B190D617A7CC1D15
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e4d10b05-563d-4178-8187-90a760ec1c32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 18:20:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94087-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
