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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) en préparation des travaux de réhabilitation de logements. du groupe Porte de Montreuil Sud ( Lot 1) et du groupe Charles Hermite Porte d'Aubervilliers (Lot 2)
Description: Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020 Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide. - Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités. Ces relogements concernent la totalité des 290 locataires encore en place (environ 290 déménagements aller et 290 déménagements retour). - Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux. Le plan de relogement sera à réajuster autant que de besoin en corrélation avec les modifications du planning travaux. Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur: -Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs. -Le retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais. Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis. Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 50000 euro(s) , conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018 Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide de la tranche 2 - Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités. Ces relogements concernent la totalité des locataires encore en place (environ 680 déménagements aller et 680 déménagements retour). - Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux. Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur: -Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs. -Le Retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.? Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis. Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 200 000 euro(s) conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ces opérations, d'intérêt national, s'inscrivent dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
Identifiant de la procédure: e9d9542d-99fc-411b-b0a7-10091e2b168b
Identifiant interne: 2025-1202
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 07/10/2026. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020
Description: Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile, 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés dans le cadre de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 780054-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018
Description: Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile, 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés dans le cadre de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 780054-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 507 048,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 507 048,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 050 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026026z0284
Titre: Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 507 048,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMLI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 456 448,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026026z0286
Titre: Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4174C114-C494-A4C4-8034F7C5955BBBED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 4174C133-0550-4885-4139531CCF3D76D0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 4174C142-D581-3E7A-5EC4677A9DD87A22
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1742583-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Lord Byron
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AMLI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1742583-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Clotilde Aubertin
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f64404e2-6938-41c2-8e93-333afabc0f29 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 12:11:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 703440-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
