1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation type Plan Climat, traitement des désordres structurels, amélioration de la qualité de service et création d'îlot de fraicheur d'un groupe immobilier de 39 logements
Description: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur sa durée et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT pendant toute la durée d'exécution. La mission débutera en février 2025. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Définir et porter un projet de réhabilitation lourde et complexe avec comme enjeux la performance énergétique, l'habitabilité des logements et le traitement des désordres structurels du site dans le respect du patrimoine ; - Anticiper les obstacles et contraintes liés à l'opération à tiroirs en tenant compte de la fragilité de la population habitant sur le site ; - Travailler en étroite collaboration, concerter et communiquer avec toutes les parties prenantes ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Identifiant de la procédure: a0ca1faa-ceb3-4993-9dbf-62b14d7bcd7b
Identifiant interne: 2024/188
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre d'un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht et son marché subséquent 1 d'un montant de 261 690,50 euro(s) Ht ont été signés le 11/07/2025. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation type Plan Climat, traitement des désordres structurels, amélioration de la qualité de service et création d'îlot de fraicheur d'un groupe immobilier de 39 logements
Description: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur sa durée et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT pendant toute la durée d'exécution. La mission débutera en février 2025. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Définir et porter un projet de réhabilitation lourde et complexe avec comme enjeux la performance énergétique, l'habitabilité des logements et le traitement des désordres structurels du site dans le respect du patrimoine ; - Anticiper les obstacles et contraintes liés à l'opération à tiroirs en tenant compte de la fragilité de la population habitant sur le site ; - Travailler en étroite collaboration, concerter et communiquer avec toutes les parties prenantes ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Identifiant interne: S-PF-1518181
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 524480-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELA ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/A0226
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation type Plan Climat, traitement des désordres structurels, amélioration de la qualité de service et création d'îlot de fraicheur d'un groupe immobilier de 39 logements
Date de conclusion du marché: 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C6666D3D-00A1-44BA-987CD73C253D8F61
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: C6666D59-058D-AEFC-9EEE72F0CEAC1E8F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: C6666D69-E237-D312-C81F8B9C04D6A6C8
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATELA ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1518181-1-0-1
Adresse postale: 47 rue Popincourt
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 43 57 90 19
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a98240e0-c121-49e2-b301-2f628873a266 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2025 17:25:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469712-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
