1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à deux opérations d'amélioration des performances thermiques et de réhabilitation : Vaucouleurs et Fontaine au Roi
Description: La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relative à deux opérations d'amélioration des performances thermiques et de réhabilitation : - Missions en phase chantier (ACT, VISA, DET et AOR) de travaux de réhabilitation de plusieurs bâtiments d'un total de 158 logements situés au 89 rue de la Fontaine-au-Roi, 32-34 rue de l'Orillon, 26-36 rue de Vaucouleurs, 31-37 rue du Moulin Joly à Paris 11ème - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération d'amélioration des performances thermiques et de réhabilitation de 22 logements situés 92 rue de la Fontaine-au-Roi à Paris 11ème (mission MOE complète - loi MOP). Pour Vaucouleurs, il s'agit d'une mission partielle allant de la mission ACT -VISA- DET et AOR, car le marché initial a fait l'objet d'une résiliation à la suite de la liquidation du titulaire. Sur les deux sites, il est attendu par la maitrise d'ouvrage : - Pour Vaucouleurs : atteinte de la performance thermique, suivi et coordination du chantier en milieu occupé avec présence de matériaux amiantés, suivi de la relation locataires - Pour 92 rue de la Fontaine-au-Roi : amélioration de la performance énergétique (Plan Climat), efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone) et valorisation de l'image du site
Identifiant de la procédure: d1a22518-2724-44d1-8f5b-c7f417ae53e2
Identifiant interne: 2024/147
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Dans le cas de cette opération, la décision de ne pas allotir le marché est justifiée par le fait que l'allotissement entrainerait une restriction de concurrence. Le choix de regrouper les deux opérations repose d'une part sur le fait que les deux adresses font partie du même groupe immobilier et que sur l'opération Vaucouleurs, la mission confiée n'est pas une mission complète mais le suivi de la phase chantier jusqu'à la Gpa suite à la liquidation de la maîtrise d'oeuvre qui a réalisé les études. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à deux opérations d'amélioration des performances thermiques et de réhabilitation : Vaucouleurs et Fontaine au Roi
Description: La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relative à deux opérations d'amélioration des performances thermiques et de réhabilitation : - Missions en phase chantier (ACT, VISA, DET et AOR) de travaux de réhabilitation de plusieurs bâtiments d'un total de 158 logements situés au 89 rue de la Fontaine-au-Roi, 32-34 rue de l'Orillon, 26-36 rue de Vaucouleurs, 31-37 rue du Moulin Joly à Paris 11ème - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération d'amélioration des performances thermiques et de réhabilitation de 22 logements situés 92 rue de la Fontaine-au-Roi à Paris 11ème (mission MOE complète - loi MOP). Pour Vaucouleurs, il s'agit d'une mission partielle allant de la mission ACT -VISA- DET et AOR, car le marché initial a fait l'objet d'une résiliation à la suite de la liquidation du titulaire. Sur les deux sites, il est attendu par la maitrise d'ouvrage : - Pour Vaucouleurs : atteinte de la performance thermique, suivi et coordination du chantier en milieu occupé avec présence de matériaux amiantés, suivi de la relation locataires - Pour 92 rue de la Fontaine-au-Roi : amélioration de la performance énergétique (Plan Climat), efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone) et valorisation de l'image du site
Identifiant interne: S-PF-1504397
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Prestations similaire au sens du droit européens Pse : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles du candidat : A présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des 3 dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Référence 1 : mener une opération de réhabilitation énergétique (Plan Climat) sur un immeuble en milieu occupé (référence architecte) - Référence 2 : améliorer l'image d'un bâtiment des années 1980 - 1990 (référence architecte) - Référence 3 : assurer le suivi d'une opération portant sur des travaux de réhabilitation en présence d'amiante, en milieu occupé (référence architecte / Bet) - Référence 4 : le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 16:00:21 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : - Architecture : architecte inscrit à l'ordre des architectes - Ingénierie technique TCE, dont thermique et économie de la construction
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 1752626
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: DJCP
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50867e17-bcde-4539-ba13-2ec42485c6a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 16:14:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 502839-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
