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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux résidences ex-SAGI : "Jean Sicard" et "Expositions", situées dans le 15ème arrondissement de Paris
Description: La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation et l'amélioration de la qualité de service de deux résidences ex SAGI situées dans le 15ème arrondissement de Paris. Groupe « Expositions » (lot 1) et Groupe « Jean Sicard » (lot 2). Il s'agit de la passation de deux accords-cadres qui seront conclus sans minimum et avec des montants maximums définis comme suit : Lot 1 : 1 630 000 euro(s) HT Lot 2 : 1 380 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d85324f3-37f1-4580-90a8-c1aae7b83de4
Identifiant interne: 2026-1116
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38/42 Boulevard Lefebvre, 4/14 rue Thureaudangin, 1/11 Avenue de la Plaine
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres seront conclus pour une durée allant de leur notification jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement. Les missions débuteront de façon prévisionnelle au 4ème trimestre de 2026. La consultation s'adresse à des maîtres d'oeuvre ou des équipes de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : - Architecture : Architecte ; - Ingénierie technique selon le programme de l'opération. Le label Rge Qualibat ou équivalent est exigé. 3 candidats minimum et 4 maximum seront sélectionnés et admis par lot à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées dans le cadre A3. Un seul classement aura donc lieu avec 6 candidats minimum et 8 candidats au maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupe "Exposition"
Description: MOE d'un groupe de 313 logements, situé aux 38/42 Boulevard Lefebvre, 4/14 rue Thureau-Dangin, 1/11 Avenue de la Plaine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38/42 Boulevard Lefebvre, 4/14 rue Thureaudangin, 1/11 Avenue de la Plaine
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Luis Ortiz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Groupe « Jean Sicard »
Description: MOE d'un groupe de 273 logements, situé aux 82/86 Boulevard Lefebvre, 1/7 rue Jean Sicard, 41/43 Avenue Bartholomé, 4/10 rue Léon Dierx
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38/42 Boulevard Lefebvre, 4/14 rue Thureaudangin, 1/11 Avenue de la Plaine
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Luis Ortiz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 642F144A-D1DF-6DA9-0646E2F23DC4E7A5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Luis Ortiz
Numéro d’enregistrement: 642F148A-C5E4-F3D0-4EBBA7F91DD9290C
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Téléphone: 0171370211
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 642F14C4-A743-09EA-BFE94960E7B6CC8C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 642F14EC-EFDB-F843-7533F36C40113E58
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0657a299-43c7-4873-bce3-f194a3d4d9aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 16:11:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503627-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
