1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation relatif à la rénovation énergétique, réhabilitation et amélioration de la qualité de service en milieu occupé du groupe « Cambrai Karr » situé aux 16 - 18 rue de Cambrai et 23 bis, 25, 25 bis, 25 Ter, 35, 35 bis rue Alphonse Karr dans le 19ème arrondissement de Paris
Description: Le présent marché comporte les prestations suivantes : o Conception en vue de la réalisation des travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe Cambrai Karr Démarrage mission groupement : Octobre 2025 o Réalisation de travaux portant sur la rénovation énergétique et réhabilitation du groupe Cambrai Karr - Démarrage prévisionnel travaux octobre 2026 - Livraison prévisionnelle octobre 2029. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants : Améliorer les performances énergétiques de la résidence en vue de baisser les consommations et maîtriser les charges des locataires Changer l'image de la résidence au moyen d'une valorisation architecturale Améliorer le confort des logements et des parties communes Améliorer la sécurité incendie Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone) Mener une réhabilitation en milieu occupé en présence de matériaux amiantés. Les objectifs de performances attendus sont indiqués dans la note de présentation de l'opération. Le groupement d'entreprises devra présenter à minima les compétences suivantes, tout en présentant un groupement le plus restreint possible et favorisant la polyvalence de ses membres : - Architecte - Entreprise en charge des travaux : générale TCE ou plusieurs entreprises (incluant ou s'adjoignant la compétence de travaux en milieu amianté /désamiantage) - Un ou plusieurs Bureau d'Etude Technique présentant les compétences : fluides, thermique, acoustiques, structure, environnemental… - Economie de la construction, développement durable - Concertation et communication locataires Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Remarque : il est attendu du candidat qu'il indique dans le cadre A3 quel membre du groupement dispose des compétences attendues
Identifiant de la procédure: a97155fc-4f79-4869-85f0-19fd35874562
Identifiant interne: 2024/123
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue de Cambrai dans le 19ème arrondissement
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception réalisation relatif à la rénovation énergétique, réhabilitation et amélioration de la qualité de service en milieu occupé du groupe « Cambrai Karr » situé aux 16 - 18 rue de Cambrai et 23 bis, 25, 25 bis, 25 Ter, 35, 35 bis rue Alphonse Karr dans le 19ème arrondissement de Paris
Description: Le présent marché comporte les prestations suivantes : o Conception en vue de la réalisation des travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe Cambrai Karr Démarrage mission groupement : Octobre 2025 o Réalisation de travaux portant sur la rénovation énergétique et réhabilitation du groupe Cambrai Karr - Démarrage prévisionnel travaux octobre 2026 - Livraison prévisionnelle octobre 2029. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants : Améliorer les performances énergétiques de la résidence en vue de baisser les consommations et maîtriser les charges des locataires Changer l'image de la résidence au moyen d'une valorisation architecturale Améliorer le confort des logements et des parties communes Améliorer la sécurité incendie Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone) Mener une réhabilitation en milieu occupé en présence de matériaux amiantés. Les objectifs de performances attendus sont indiqués dans la note de présentation de l'opération. Le groupement d'entreprises devra présenter à minima les compétences suivantes, tout en présentant un groupement le plus restreint possible et favorisant la polyvalence de ses membres : - Architecte - Entreprise en charge des travaux : générale TCE ou plusieurs entreprises (incluant ou s'adjoignant la compétence de travaux en milieu amianté /désamiantage) - Un ou plusieurs Bureau d'Etude Technique présentant les compétences : fluides, thermique, acoustiques, structure, environnemental… - Economie de la construction, développement durable - Concertation et communication locataires Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Remarque : il est attendu du candidat qu'il indique dans le cadre A3 quel membre du groupement dispose des compétences attendues
Identifiant interne: T-PF-1508461
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le recours aux marchés similaires est prévu dans le respect de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Conformément à l'article 2.3 du règlement de consultation : "Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si les variantes seront admises. Dans le cas où les variantes sont admises les modalités de présentation et les éléments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre." Conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation : " Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés."
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue de Cambrai dans le 19ème arrondissement
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 59 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. a) Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : ? Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ? ou a défaut : ? le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, ? le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les niveaux minimaux de capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciés au regard des renseignements suivants : Capacités financières : 1. Les chiffres d'affaires globaux de l'entreprise de travaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. 2. Le niveau minimum de capacité exigé au regard du Ca : Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 10 M euro(s) Ht 3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles et techniques : 4. Le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) à compléter par le groupement et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce document assurera la présentation des références projets mettant en évidence des complexités/contraintes équivalentes au projet objet du marché et exécutées au cours des cinq dernières années. Ces références seront illustrées par des photos des réalisations (fortement recommandées) et/ou perspectives et/ou plans avant/après. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : o Mener une opération de réhabilitation énergétique avec amélioration de la qualité architecturale du bâti (Réf. 1 Architecte) o Réaliser des travaux de réhabilitation énergétique via une Isolation Thermique par l'Extérieur sur un bâtiment existant (Réf. 2 Entreprise) o Réaliser une opération de rénovation en milieu occupé avec rénovation des pièces humides en conception - réalisation (Réf. 3 - Une référence soit commune au maître d'oeuvre et à l'entreprise, soit propre à l'un ou à l'autre, à préciser) o Réaliser une opération de réhabilitation de logements avec des interventions sur matériaux amiantés en milieu occupé (Réf. 4 - Entreprise) o Améliorer la qualité de service et la qualité paysagère d'une résidence (locaux communs, accès, espaces extérieurs,…) (Réf. 5 - Architecte) o Référence libre (Réf. 6 - Architecte) o Note de présentation de la composition et des compétences du Groupement, ainsi que l'organisation prévisionnelle à la fois entre les membres du Groupement et dans leur rapport aux Mandataires (trois A3 maximum) Attention : Le fichier du cadre A3 devra être distinct du fichier Dume et être converti en format "Pdf". Son intitulé devra être le suivant : « Cadre A3 Nom Du Mandataire ». 5. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 713 : Isolation thermique par l'extérieur - Qualibat 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment - Qualibat 511 : Installation de plomberie sanitaire - Qualibat 1552 ou équivalent : Traitement de l'amiante - Qualifelec : mise en conformité électrique d'un logement Remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants : - pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c20bbca-1874-4891-a741-ec4c272355e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 11:31:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 515858-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
