A proximité de Paris 05 75253 Paris
Acheteur : Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
Tel : 0171370000
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de gestion de l'énergie.
Services de conseil en rendement énergétique.

Marché de Collecte, Télérelève, Suivi et Analyse des consommations énergétiques de l'ensemble des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 294906-2025
294906-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de l'énergie – Marché de Collecte, Télérelève, Suivi et Analyse des consommations énergétiques de l'ensemble des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielParis Habitat - OPH
Adresse électroniqueld-djmm@parishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de Collecte, Télérelève, Suivi et Analyse des consommations énergétiques de l'ensemble des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision
DescriptionLe Marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par la nature et la complexité des prestations objet du marché, conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix mixte, avec une part forfaitaire, et une part à bons de commande en application des articles des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue selon les montants minimums et maximums suivants : - Pour la partie relative aux équipements de télérelève : -Montant minimum : sans -Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT - Pour la partie relative aux développements informatiques : -Montant minimum : sans -Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant, a minima, les compétences suivantes : - Réalisation d'audit d'installation de production collective de chauffage et d'eau chaude sanitaire (thermicien, …) - Maintenance des équipements de comptage et de télérelève de ces installations (automatisme, électronique, électrotechnique, mécanique, thermique) - Paramétrage des outils informatiques et d'analyse de données en lien avec les interfaces de collecte manuelles ou automatisées - Développements informatiques et gestion de bases de données - Pilotage et gestion de projets pluridisciplinaires. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires
Identifiant de la procédure86cd5860-f0f2-48c6-b7d4-6e55ee32e783
Identifiant interne2025/006
Type de procédureDialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe retrait du Dce s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de Collecte, Télérelève, Suivi et Analyse des consommations énergétiques de l'ensemble des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision
DescriptionLe Marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par la nature et la complexité des prestations objet du marché, conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix mixte, avec une part forfaitaire, et une part à bons de commande en application des articles des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue selon les montants minimums et maximums suivants : - Pour la partie relative aux équipements de télérelève : -Montant minimum : sans -Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT - Pour la partie relative aux développements informatiques : -Montant minimum : sans -Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant, a minima, les compétences suivantes : - Réalisation d'audit d'installation de production collective de chauffage et d'eau chaude sanitaire (thermicien, …) - Maintenance des équipements de comptage et de télérelève de ces installations (automatisme, électronique, électrotechnique, mécanique, thermique) - Paramétrage des outils informatiques et d'analyse de données en lien avec les interfaces de collecte manuelles ou automatisées - Développements informatiques et gestion de bases de données - Pilotage et gestion de projets pluridisciplinaires. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires
Identifiant interneS-PF-1643168
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options
Description des optionsIl existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles réalisés sous forme de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/01/2026
Durée120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa durée ferme du marché est de 5 ans à compter de la Date de notification du Marché (date prévisionnelle de notification fixée au 05/01/2026). Le marché est ensuite reconductible 1 fois 3 ans, puis 1 fois 2 ans, soit une durée de 10 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal annuel requis : 1 200 000 euros. Chiffre d'affaires annuel spécifique : 1. les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. Effectif moyen annuel : 4. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : 3. les trois références suivantes du candidat au cours des trois dernières années pour des services similaires à l'objet du marché : -1 référence démontrant la capacité du candidat à effectuer des audits techniques d'installation de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; - 1 référence démontrant la capacité du candidat à procéder à la collecte et l'intégration de données via la télérelève, ou l'intégration de données informatisées (Api, Sas, …) ; -1 référence démontrant la capacité du candidat à paramétrer et procéder à la mise en place d'outils de supervision (Plans de comptage) et d'analyse de données en temps réel. Outils, usines ou équipements techniques : 5. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : 6. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner17/07/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Justification de la durée de l’accord-cadreLa durée du marché, supérieure à 4 ans, est justifié à l'article 1.1. du règlement de la consultation
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéParis Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA3776AA6-D9DE-2782-ACA172B6F744C401
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielParis Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement5041
Adresse postale21 bis rue Claude Bernard
VilleParis
Code postal75253
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactLa Directrice Générale
Adresse électroniqueld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone0171370000
Télécopieur0171370014
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielParis Habitat - OPH
Numéro d’enregistrementA3776ACE-91E8-F7AB-C88DAFB1F66CD027
Adresse postale21 bis rue Claude Bernard
VilleParis
Code postal75005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDirection juridique et de la commande publique
Adresse électroniqueld-djcm@parishabitat.fr
Téléphone0171370205
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrementA3776ADD-A924-497B-0DBAA5C659BDB7DD
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrementA3776B19-A563-F6D3-33F2EFDF3D19D222
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1598dc13-e294-433e-929d-ed5fcb09ca6d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 10:52:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294906-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025