1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Collecte, Télérelève, Suivi et Analyse des consommations énergétiques de l'ensemble des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision
Description: Le Marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par la nature et la complexité des prestations objet du marché, conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix mixte, avec une part forfaitaire, et une part à bons de commande en application des articles des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue selon les montants minimums et maximums suivants : - Pour la partie relative aux équipements de télérelève : -Montant minimum : sans -Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT - Pour la partie relative aux développements informatiques : -Montant minimum : sans -Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant, a minima, les compétences suivantes : - Réalisation d'audit d'installation de production collective de chauffage et d'eau chaude sanitaire (thermicien, …) - Maintenance des équipements de comptage et de télérelève de ces installations (automatisme, électronique, électrotechnique, mécanique, thermique) - Paramétrage des outils informatiques et d'analyse de données en lien avec les interfaces de collecte manuelles ou automatisées - Développements informatiques et gestion de bases de données - Pilotage et gestion de projets pluridisciplinaires. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires
Identifiant de la procédure: 86cd5860-f0f2-48c6-b7d4-6e55ee32e783
Identifiant interne: 2025/006
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Collecte, Télérelève, Suivi et Analyse des consommations énergétiques de l'ensemble des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision
Description: Le Marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par la nature et la complexité des prestations objet du marché, conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix mixte, avec une part forfaitaire, et une part à bons de commande en application des articles des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue selon les montants minimums et maximums suivants : - Pour la partie relative aux équipements de télérelève : -Montant minimum : sans -Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT - Pour la partie relative aux développements informatiques : -Montant minimum : sans -Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant, a minima, les compétences suivantes : - Réalisation d'audit d'installation de production collective de chauffage et d'eau chaude sanitaire (thermicien, …) - Maintenance des équipements de comptage et de télérelève de ces installations (automatisme, électronique, électrotechnique, mécanique, thermique) - Paramétrage des outils informatiques et d'analyse de données en lien avec les interfaces de collecte manuelles ou automatisées - Développements informatiques et gestion de bases de données - Pilotage et gestion de projets pluridisciplinaires. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires
Identifiant interne: S-PF-1643168
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles réalisés sous forme de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée ferme du marché est de 5 ans à compter de la Date de notification du Marché (date prévisionnelle de notification fixée au 05/01/2026). Le marché est ensuite reconductible 1 fois 3 ans, puis 1 fois 2 ans, soit une durée de 10 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal annuel requis : 1 200 000 euros. Chiffre d'affaires annuel spécifique : 1. les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. Effectif moyen annuel : 4. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : 3. les trois références suivantes du candidat au cours des trois dernières années pour des services similaires à l'objet du marché : -1 référence démontrant la capacité du candidat à effectuer des audits techniques d'installation de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; - 1 référence démontrant la capacité du candidat à procéder à la collecte et l'intégration de données via la télérelève, ou l'intégration de données informatisées (Api, Sas, …) ; -1 référence démontrant la capacité du candidat à paramétrer et procéder à la mise en place d'outils de supervision (Plans de comptage) et d'analyse de données en temps réel. Outils, usines ou équipements techniques : 5. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : 6. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché, supérieure à 4 ans, est justifié à l'article 1.1. du règlement de la consultation
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A3776AA6-D9DE-2782-ACA172B6F744C401
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: A3776ACE-91E8-F7AB-C88DAFB1F66CD027
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: A3776ADD-A924-497B-0DBAA5C659BDB7DD
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: A3776B19-A563-F6D3-33F2EFDF3D19D222
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1598dc13-e294-433e-929d-ed5fcb09ca6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 10:52:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294906-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
