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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de périodiques français format papier, électronique ou couplé papier-électronique pour Paris Habitat
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 150 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Identifiant de la procédure: 5f875fad-2379-4d21-9204-d704a91e1131
Identifiant interne: 2026-1135
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature complémentaire (cpv): 22212100 Publications périodiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de périodiques français format papier, électronique ou couplé papier-électronique pour Paris Habitat
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 150 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Identifiant interne: F-PF-1813869
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature complémentaire (cpv): 22212100 Publications périodiques
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 12 mois à compter de la date suivante?11/10/2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F2B5D52E-C786-1F8F-239EAF409FD2B12A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: F2B5D570-A8F6-CBFA-D72384C7A4C1FF90
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: F2B5D588-C39E-F518-DCC644DE1609FF36
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: F2B5D59D-0C24-3C52-C201DB169E2E3017
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: a2a5d9d3-34e4-492d-8440-e16248f49a1b-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 03/07/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 17/07/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/07/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 20/07/2026 à 10h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a218e278-63d2-412c-821e-ede77695949d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 16:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403744-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
