A proximité de Paris 05 75253 Paris
Acheteur : Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
Tel : 0171370000
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'envoi.
Services d'édition.
Services de courrier.

Dématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses filiales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295768-2025
295768-2025 - Mise en concurrence
France – Services de courrier – Dématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses filiales
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielParis Habitat - OPH
Adresse électroniqueld-djmm@parishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses filiales
DescriptionLes prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure8b9e3b1b-f055-4536-b1fd-e168e30c757e
Identifiant interne2024/192
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79571000 Services d'envoi, 79970000 Services d'édition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses filiales
DescriptionLes prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 250 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1643613
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79571000 Services d'envoi, 79970000 Services d'édition
Options
Description des optionsIl existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début21/07/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel spécifique : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. Outils, usines ou équipements techniques : 4. le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : candidat disposant de l'agrément pour la conservation d'archives publiques délivré par le préfet du département siège de la société ou organisme (anciennement dénommé «agrément SIAF»)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA39E5104-DC60-E47E-9D8C5410E77044E3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielParis Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement5041
Adresse postale21 bis rue Claude Bernard
VilleParis
Code postal75253
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactLa Directrice Générale
Adresse électroniqueld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone0171370000
Télécopieur0171370014
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrementA39E5144-F60F-DCD4-C01AC38D152E5D73
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrementA39E5156-C48F-9E4D-64C749DF598E837E
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd088acea-79b0-4b3a-96c9-0e297ffb9efb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 10:56:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295768-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025