1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 5 logements et d'un local associatif à Paris 12
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 5 logements et d'un local associatif à Paris 12, La mission débutera en mars 2025 Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants : - Concevoir une nouvelle construction qui soit contemporaine et respectueuse du tissu urbain existant (périmètre des Monuments Historiques) ; - Concevoir des espaces extérieurs végétalisés adaptés dans des contextes urbains contraints ; - Produire des logements de qualité ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Identifiant de la procédure: 27a10c25-893f-4ef0-97ff-585ef503b43d
Identifiant interne: 2024/112
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : - Architecture : Architecte inscrit à l'ordre d'architectes - Ingénierie : compétences en matière de construction bois, géo ou biosourcée, ingénierie Tce, économie de la construction - Ingénierie thermique et environnementale, avec compétence en construction bas carbone, en performance énergétique et en confort pour répondre aux objectifs environnementaux (neutralité carbone, réemploi, économie circulaire) et certifications. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. L'examen et les appréciations des projets seront effectués par un jury en fonction des critères suivants : - Le respect du programme ; - La pertinence du parti architectural et la relation au site ; - La qualité d'usage des logements, des parties communes, de l'aménagement paysager et du traitement du coeur d'îlot ; - La pertinence de la réponse au regard des enjeux de développement durable ; - La pertinence de la réponse au regard du montant de l'estimation financière prévisionnelle affectée aux travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 5 logements et d'un local associatif à Paris 12
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 5 logements et d'un local associatif à Paris 12, La mission débutera en mars 2025 Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants : - Concevoir une nouvelle construction qui soit contemporaine et respectueuse du tissu urbain existant (périmètre des Monuments Historiques) ; - Concevoir des espaces extérieurs végétalisés adaptés dans des contextes urbains contraints ; - Produire des logements de qualité ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Identifiant interne: S-PF-1495977
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : - Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. à présenter dans le cadre A3 et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Réaliser une construction bas-carbone d'un petit collectif, intégré dans un tissu urbain contraint. - Concevoir des logements offrant une bonne qualité d'usage (logements, espaces communs, espaces extérieurs). Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime d'un montant de 12 500 euro(s) TTC sera versée aux candidats sélectionnés à remettre des prestations en phase offre dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Cette indemnité comprend le coût des perspectives et de la maquette. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à l'issue du jury. À ce titre, le concurrent devra adresser une note d'honoraires à Paris Habitat dans les conditions prévues au règlement de la consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 28/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 06/09/2024 à 16h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a64c9df3-f0d9-459e-9090-dec6e56d74f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 11:52:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444447-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
