1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique, réhabilitation et amélioration de la qualité de service du groupe « Cambrai Karr » comprenant 437 logements situé au 16-18 rue de Cambrai, 23 bis, 25, 25 bis, 25 Ter, 35, 35 bis rue Alphonse Karr 75019 Paris
Description: Mission d'assistance technique, financière, administrative et environnementale à maîtrise d'Ouvrage portant sur la conduite d'opération pour le suivi de l'exécution d'un marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique, réhabilitation et amélioration de la qualité de service de 437 logements du groupe « Cambrai Karr », situé à Paris 19ème
Identifiant de la procédure: 13ef84dd-de62-4145-bc49-c48c84cfe4cd
Identifiant interne: 2024/122
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site prévue - voir 2.5 du Rc. Le marché est un marché forfaitaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception définitive des travaux (durée prévisionnelle de travaux estimé à 36 mois)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique, réhabilitation et amélioration de la qualité de service du groupe « Cambrai Karr » comprenant 437 logements situé au 16-18 rue de Cambrai, 23 bis, 25, 25 bis, 25 Ter, 35, 35 bis rue Alphonse Karr 75019 Paris
Description: Mission d'assistance technique, financière, administrative et environnementale à maîtrise d'Ouvrage portant sur la conduite d'opération pour le suivi de l'exécution d'un marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique, réhabilitation et amélioration de la qualité de service de 437 logements du groupe « Cambrai Karr », situé à Paris 19ème
Identifiant interne: S-PF-1494861
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des trois dernières années, notamment pour des mission d'Amo sur des opérations similaires de conception-réalisation. 5. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : -Opqibi 0103 Amo en technique -Opqibi 0106 Amo développement durable
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5451724-242e-48f4-87ec-854fdd22022a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 15:36:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 521889-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024