1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements et l'amélioration de la qualité de service du groupe Belgrand à Paris 20e
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et d'amélioration de la qualité de service d'une résidence de 192 logements du groupe Belgrand. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 1 230 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Améliorer le confort thermique d'un patrimoine ancien dans une démarche de préservation et de valorisation ; - Améliorer la qualité d'usage des logements ; - Mener une opération de réhabilitation en milieu occupé en garantissant la sécurité des personnes ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone) ; - Être force de proposition dans la redéfinition des usages (utilisation des espaces extérieurs, circulations, création de locaux communs résidentiels…) ; - Créer une dynamique d'échanges avec les locataires autour du projet
Identifiant de la procédure: 748ecbfd-400d-47e6-97a9-02b0ce353a40
Identifiant interne: 2023/381
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec un montant maximum de 1 230 000 euro(s) Ht et son marché subséquent 1 d'un montant de 139 822,11 euro(s) Ht ont été signés le 30/01/2025. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements et l'amélioration de la qualité de service du groupe Belgrand à Paris 20e
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et d'amélioration de la qualité de service d'une résidence de 192 logements du groupe Belgrand. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 1 230 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Améliorer le confort thermique d'un patrimoine ancien dans une démarche de préservation et de valorisation ; - Améliorer la qualité d'usage des logements ; - Mener une opération de réhabilitation en milieu occupé en garantissant la sécurité des personnes ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone) ; - Être force de proposition dans la redéfinition des usages (utilisation des espaces extérieurs, circulations, création de locaux communs résidentiels…) ; - Créer une dynamique d'échanges avec les locataires autour du projet
Identifiant interne: S-PF-1413733
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 74919-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 230 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DORE-SCALABRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 230 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/A0012
Titre: Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements et l'amélioration de la qualité de service du groupe Belgrand à Paris 20e
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1D8A7AF-AF5F-6B1A-983B39086557AE00
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat OPH
Numéro d’enregistrement: 1614280
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0649580236
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E1D8A810-D425-D89F-2EB1210A64731229
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E1D8A81F-006C-7877-5280F3735E0D8C94
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DORE-SCALABRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1413733-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Adolphe Focillon
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 64 10 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: caa359d4-dec0-4642-86c5-6dbba49717d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 15:15:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314618-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
