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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour une mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation et de résidentialisation du groupe Auguste Comte - Bois l'Abbé à Chennevières-sur-Marne
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant la mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de résidentialisation du groupe auguste comte (130 logements) situé dans le quartier du bois l'Abbé à Chennevières- sur-Marne. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1?200?000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent
Identifiant de la procédure: 62f8116a-a1d4-4d5c-b699-3910ba70aa61
Identifiant interne: 2025/1009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre d'un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht et son marché subséquent 1 d'un montant de 133 000 euro(s) Ht ont été signés le 02/12/2025. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour une mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation et de résidentialisation du groupe Auguste Comte - Bois l'Abbé à Chennevières-sur-Marne
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant la mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de résidentialisation du groupe auguste comte (130 logements) situé dans le quartier du bois l'Abbé à Chennevières- sur-Marne. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1?200?000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent
Identifiant interne: S-PF-1616905
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PIVETEAU*ROMAIN LOUIS_ECHELLE OFFICE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/A0395
Titre: Accord-cadre pour une mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation et de résidentialisation du groupe Auguste Comte - Bois l'Abbé à Chennevières-sur-Marne
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 34AE0769-D972-A3F5-95F17BCDA553A059
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 34AE07B9-01E7-7B60-2986D84B6C31C101
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 34AE07CA-F966-6F3C-08DB85B2A80DCCE4
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PIVETEAU*ROMAIN LOUIS_ECHELLE OFFICE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1616905-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue Du Tunnel
Ville: Paris 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 84 64 88 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca79220d-26ab-450e-9d95-dbe2c4e67f47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 12:31:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144637-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
