1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour une mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation et de résidentialisation du groupe Auguste Comte - Bois l'Abbé à Chennevières-sur-Marne
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant la mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de résidentialisation du groupe auguste comte (130 logements) situé dans le quartier du bois l'Abbé à Chennevières- sur-Marne. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1?200?000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent
Identifiant de la procédure: 62f8116a-a1d4-4d5c-b699-3910ba70aa61
Identifiant interne: 2025/1009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1/9 Auguste Comte
Ville: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes: -Architecture: Architecte inscrit à l'ordre des architectes -Ingénierie technique Tce Les titulaires et/ou sous-traitants devront être certifiés Rge (Reconnu Garant de l'Environnement), Qualibat ou équivalent, permettant à Paris Habitat de bénéficier des aides financières portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Certificats d'économie d'énergie (Cee). Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. 4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard?des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour une mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation et de résidentialisation du groupe Auguste Comte - Bois l'Abbé à Chennevières-sur-Marne
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant la mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de résidentialisation du groupe auguste comte (130 logements) situé dans le quartier du bois l'Abbé à Chennevières- sur-Marne. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1?200?000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent
Identifiant interne: S-PF-1616905
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1/9 Auguste Comte
Ville: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références du candidat au cours des trois dernières années présentées dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe). Ces références doivent permettre de démontrer la capacité du candidat à : -Mener une opération de revalorisation de la qualité architecturale (photos avant/après) -Mener une opération de réhabilitation intérieure des logements en milieu occupé (photo avant-après / plan / descriptif). -Mener une opération d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs d'un site (exemple : qualité d'usage des parties communes, de locaux communs et des espaces extérieurs) avec photo avant /après Le candidat peut également présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - Siège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D611C5B-E3F2-091A-E2E64C837C5A3ED3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - Siège
Numéro d’enregistrement: 3D611C80-A826-E292-0805DA27C5DD6479
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 3D611C90-F994-C857-DE967036D8F6A58D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 3D611C9E-D07C-9628-8420C3FC9DBA3389
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0f952478-b983-465c-bd61-5a913cfb6bae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 16:33:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192246-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
