1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de diagnostics « Bilan Patrimoine Habitat » (BPH) dans le cadre des opérations de maîtrise d'ouvrage sur le patrimoine de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires concernant des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « BPH », pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat sur son patrimoine. L'accord-cadre sera exécuté à fur et à mesure de l'exécution de bons de commande dans les limites suivantes : - montant minimum : Sans - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 500 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés
Identifiant de la procédure: 257774d6-25a2-4246-a5a2-6618b33f3752
Identifiant interne: 2026-1177
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le patrimoine de Paris Habitat est principalement basé à Paris, mais aussi en Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne. La durée de l'accord-cadre est d e48 mois à compter de sa notification. La notification est prévue de façon prévisionnelle pour le mois de février 2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de diagnostics « Bilan Patrimoine Habitat » (BPH) dans le cadre des opérations de maîtrise d'ouvrage sur le patrimoine de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires concernant des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « BPH », pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat sur son patrimoine. L'accord-cadre sera exécuté à fur et à mesure de l'exécution de bons de commande dans les limites suivantes : - montant minimum : Sans - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 500 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés
Identifiant interne: S-PF-1893304
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans. Le prochain sera mis en place à l'échéance de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente consultation, de façon prévisionnelle, premier trimestre de l'année 2031
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EF6DA822-F031-B93E-F448E7DC3AD1C93D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: EF6DA851-939B-4C92-748D77E63B799C7B
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Luis ORTIZ
Téléphone: 0171370211
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: EF6DA880-C2DE-C1D2-E76313E6CD2CE409
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: EF6DA8A8-FFB8-27C7-16D31EBA856F673A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8f05c597-8a4f-4d72-b0c5-45766e55495e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 18:10:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751738-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
