1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaire d'assistance à Paris Habitat et à ses filiales dans leurs projets de transformation numérique
Description: Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'assistance aux projets de transformation numérique de Paris Habitat et de ses filiales. Cet accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents, après remise en concurrence des attributaires, par application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euro(s) HT pour la période ferme d'exécution (de deux ans), soit 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la nature des prestations sont homogènes et en ce sens, un allotissement aurait été inefficient et incohérent
Identifiant de la procédure: 1ededfb0-566e-432e-95fa-deea1b85b856
Identifiant interne: 2023/184
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 04/02/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre multi attributaire d'assistance à Paris Habitat et à ses filiales dans leurs projets de transformation numérique
Description: Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'assistance aux projets de transformation numérique de Paris Habitat et de ses filiales. Cet accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents, après remise en concurrence des attributaires, par application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euro(s) HT pour la période ferme d'exécution (de deux ans), soit 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la nature des prestations sont homogènes et en ce sens, un allotissement aurait été inefficient et incohérent
Identifiant interne: S-PF-1456973
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, et conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, la personne habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord cadre. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 243872-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS KIVIAT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS KIVIAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/A0011
Titre: Accord-cadre multi attributaire d'assistance à Paris Habitat et à ses filiales dans leurs projets de transformation numérique
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Orange Business Services SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Orange Business Services SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/A0011
Titre: Accord-cadre multi attributaire d'assistance à Paris Habitat et à ses filiales dans leurs projets de transformation numérique
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SIA PARTNERS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIA PARTNERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/A0011
Titre: Accord-cadre multi attributaire d'assistance à Paris Habitat et à ses filiales dans leurs projets de transformation numérique
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 24
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 24
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B7ED5AF-C314-DFD9-EB6431B426D04C1D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat
Numéro d’enregistrement: 1682121
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 8B7ED610-A2B8-7D80-6EB2AA05798CB556
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 8B7ED624-E7A1-8801-6AA3D784402D6911
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS KIVIAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1456973-1-0-1
Adresse postale: 67 Rue Saint Jacques
Ville: Paris 5
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 27 05 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Orange Business Services SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1456973-1-0-2
Adresse postale: 114 Rue Marcadet
Ville: Paris 18
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 75 08 08 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SIA PARTNERS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1456973-1-0-3
Adresse postale: 12 Rue Magellan
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 77 76 17
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de327c01-7251-44f2-8c9a-f5762f58a4a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 11:13:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84794-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
