1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mono-attributaire relatif à 1 mission de MOE pour la réhabilitation Plan Climat de 176 logements en milieu occupé avec valorisation architecturale du bâti, amélioration de la qualité de service et création d'un Îlot de Fraîcheur sur le groupe Orme PETIN 75019 PARIS
Description: Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le maître d'oeuvre s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins et porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre, telles que définies ci-dessous :
Identifiant de la procédure: fa3da62e-2b7c-457d-ada6-9688ce5e724c
Identifiant interne: 2024/166
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois, suivi de l'année de garantie de parfait achèvement, inclue au marché. Les prestations relatives au premier marché subséquent ne peuvent intervenir avant cette prise d'effet. Cette durée s'entend comme étant la période pendant laquelle Paris Habitat Oph peut conclure des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre mono-attributaire relatif à 1 mission de MOE pour la réhabilitation Plan Climat de 176 logements en milieu occupé avec valorisation architecturale du bâti, amélioration de la qualité de service et création d'un Îlot de Fraîcheur sur le groupe Orme PETIN 75019 PARIS
Description: Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le maître d'oeuvre s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins et porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre, telles que définies ci-dessous :
Identifiant interne: S-PF-1540629
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Mener une opération de réhabilitation thermique avec valorisation architecturale (photos avant/après) - Référence architecte - Mener une opération de réhabilitation de logements en milieu occupé (photos avant/après) - Référence architecte - Mener une opération de requalification des espaces extérieurs (plans et/ou photos avant/après) - Référence paysagiste Le candidat peut présenter une référence libre en lien avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/01/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant la prime est fixé à 15 000 euro(s) TTC (plusieurs perspectives et croquis seront demandés aux candidats (façades, espaces extérieurs intégration des locaux communs). Toutefois, le jury se réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité. Le candidat retenu verra ses honoraires au titre du marché de maîtrise d'oeuvre réduits du montant de cette indemnité.Toutefois, le jury se réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité. Le candidat retenu verra ses honoraires au titre du marché de maîtrise d'oeuvre réduits du montant de cette indemnité
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DA06FD54-DD3A-BCED-E11C4B82295BE606
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: DA06FD71-E78D-0E09-4ED4E97BC8CFF690
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et Commande Publique - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Téléphone: 0171370208
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: DA06FD7F-ED96-6D4C-A8F15AF6FBB984F9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: DA06FD8D-C601-E4FC-F5274670AB982124
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2872654-1f92-447c-9845-c56baceb42d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:30:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620518-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
