See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de MOE relatif à l'opération de réhabilitation énergétique des immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley du groupe Olympiades - Paris 13ème
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique des immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley du groupe Olympiades, Paris 13ème. Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord -cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum sur la durée totale de l'opération fixé à 6 500 000.00 euro(s) HT (48 mois)
Identifiant de la procédure: 7a9f48b4-932b-4ba7-a215-e7e00f6f29ec
Identifiant interne: 2024/070
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 02/12/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de MOE relatif à l'opération de réhabilitation énergétique des immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley du groupe Olympiades - Paris 13ème
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique des immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley du groupe Olympiades, Paris 13ème. Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord -cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum sur la durée totale de l'opération fixé à 6 500 000.00 euro(s) HT (48 mois)
Identifiant interne: S-PF-1472899
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 316437-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence du parti architectural et la relation au site
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité d'usage des parties communes et des locaux en pied d'immeuble
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence de la réponse au regard des enjeux de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthodologie proposée en matière de concertation locataires et usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Coût
Description: La pertinence de la réponse au regard du montant de l'estimation financière prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: H2O
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/A0384
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de Moe relatif à l'opération de réhabilitation énergétique des immeubles Grenoble, Rome et Squaw Valley du groupe Olympiades - Paris 13ème
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 05127136-E338-4326-BB03C98CFB53E651
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 05127156-07B8-B074-D477348BE861C0DF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 05127166-B97F-B048-E059C9613DE5E218
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: H2O
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1472899-2-0-1
Adresse postale: 10 cité d'Angoulême
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 09 64 00 52 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad8dca40-f1d1-4a11-a22f-99f968d878c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 15:43:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116134-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
