1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre multi-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum sur la période ferme de 24 mois: 300 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises) Les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires : deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Identifiant de la procédure: 328eb623-b996-4336-9322-04e27c0bc0f4
Identifiant interne: 2025-1051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre multi-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum sur la période ferme de 24 mois: 300 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises) Les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires : deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Identifiant interne: S-PF-1630955
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Options:
Description des options: Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter du 31/12/2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires ?annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : les références du candidat au cours des trois dernières années?pour les services similaires à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD1FD190-BA49-B541-B1085DD937753DCE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: AD1FD1B0-A548-304E-6381D3F2840E9DAD
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: AD1FD1CD-BFAF-15A1-C7F85006DFCB6E00
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2ae7e834-686f-4301-a58b-f11e174bec69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 17:27:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263399-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
