1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 1-11TC Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé et plan climat de 45 logements
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier situé 51 rue Saint-Antoine, 75004 Paris. Le démarrage des missions est programmé à la fin du premier semestre 2025
Identifiant de la procédure: ca204fd1-2ed7-4036-b46e-f0cac7841acd
Identifiant interne: 2024/235
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Un dossier de consultation comprenant notamment une fiche descriptive de l'opération et le règlement de candidature est téléchargeable sur le profil acheteur de Paris Habitat. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de Paris Habitat. Les candidatures papier seront rejetées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 1-11TC Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé et plan climat de 45 logements
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier situé 51 rue Saint-Antoine, 75004 Paris. Le démarrage des missions est programmé à la fin du premier semestre 2025
Identifiant interne: S-PF-1575151
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime est prévue pour cette consultation. Elle sera versée à l'ensemble des concurrents ayant remis une offre conforme au règlement de concours et répondant au programme.Le montant la prime est fixé à 8 000 euro(s) TTC (plusieurs perspectives et croquis seront demandés aux candidats (façades, espaces extérieurs intégration des locaux communs). Toutefois, le jury se réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité. Le candidat retenu verra ses honoraires au titre du marché de maîtrise d'oeuvre réduits du montant de cette indemnité
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C91AF62-C3A0-9166-97683AEB5AD40DDC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7C91AFA0-E13E-C8EB-78AAD9982668C570
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7C91AFBA-CE51-77BB-AF8EC2F8C6ADEB93
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4834605e-18c2-4f6b-8613-541fe6f6ca42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 11:13:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 780570-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
