1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: École normale supérieure - PSL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure - PSL
Description: Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure - PSL
Identifiant de la procédure: e1852825-06a9-4487-bcbd-acc36bd770b1
Identifiant interne: 2026-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure -PSL
Description: Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure -PSL
Identifiant interne: 2026-010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, au plus tôt le 12 mai 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il est reconductible (3) trois fois tacitement par période de 12 mois au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l’année d’exécution de l’accord-cadre en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École normale supérieure - PSL
Ville: PARIS
Code postal: 75230
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront être à effectuer sur divers sites de l'ENS-PSL à Paris (75), Montrouge (92) et Saint-Pierre-lès-Nemours (77).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont dévolues en lot unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, car l’objet des prestations impose des conditions d’exécutions telles que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution du marché. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre s’applique sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT, soit 240 000,00 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-3 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de Code de la commande publique. La valeur estimée mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le présent marché est traité à prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU). La visite n'est pas obligatoire mais facultative. Les modalités de la visite facultative sont indiquées dans le réglement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront analysées et classées sur la base des critères suivants : Critère 1 : Prix (55%) - Critère 2 : Valeur technique et délais (45%). L'article 4 du règlement de la consultation présente les critères d'analyse des offres.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prestations seront financées par l'ENS-PSL. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: École normale supérieure - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: École normale supérieure - PSL
Organisation qui traite les offres: École normale supérieure - PSL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: École normale supérieure - PSL
Numéro d’enregistrement: 19753459700012
Adresse postale: 45 rue d'Ulm
Ville: Paris cedex 05
Code postal: 75230
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33144323088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dc4cb764-11a7-48f0-acdf-9994066bd5fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 17:29:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142736-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
