1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIM/BIJPAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: procédure formalisée avec négociation
Description: Le présent marché fait l'objet d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles Marché passé selon la procédure formalisée en application des articles L2124-3 et R2124-3-3, du Code de la commande publique. Le délai de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché. Quant au délai de réception des offres, il est de 25 jours (par voie électronique) à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Le présent marché de Maîtrise d'Oeuvre est passé en application des articles L 2431-1 à L 2432-2 du code de la commande publique, et comporte deux tranches optionnelles ainsi que trois missions complémentaires DIAG, EXE-SYN et OPC. Les prestations du présent marché n'étant pas séparables techniquement, celui-ci ne peut faire l'objet d'un allotissement.
Identifiant de la procédure: c660a1b7-0b18-4be9-b6ac-d70b2e40d7e4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE -TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET REPARATION SUR L'ENVELOPPE DU BATIMENT M3 DU SITE DU MILLÉNAIRE
Description: Le projet consiste en la réalisation de travaux de gros entretien et de réparation sur l'enveloppe du bâtiment M3 du site du Millénaire. En effet, bien que le bâtiment soit très récent celui-ci présente des pathologies au niveau de la toiture et des façades. Ces désordres impactent directement le confort des agents (inconfort thermique) et occasionnent un risque sanitaire (dégradation de la qualité de l'air, développement de moisissures compte tenu du taux d'humidité de l'air très élevé, etc.). De surcroit, ces défauts d'étanchéité entraînent une surconsommation énergétique très importante.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement comprenant un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés (autant que de besoin) et un architecte ; le mandataire devra être clairement indiqué. Les compétences attendues sont en particulier les suivantes : techniques (façade rideau, verrière, étanchéité), OPC, économiste. Si le candidat se présente seul, il devra présenter les compétences équivalentes. Le dossier contenant leur candidature comprendra les pièces suivantes : Le dossier de candidature comprend l'ensemble des pièces administratives demandées dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence : • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, • Formulaires DC1 & DC2,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement comprenant un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés (autant que de besoin) et un architecte ; le mandataire devra être clairement indiqué. Les compétences attendues sont en particulier les suivantes : techniques (façade rideau, verrière, étanchéité), OPC, économiste. Si le candidat se présente seul, il devra présenter les compétences équivalentes. Le dossier contenant leur candidature comprendra les pièces suivantes : • Note présentant : o L'organisation et les moyens humains du candidat ou de chacun des co-contractants (effectifs, compétences, qualifications et CV) ; o Les moyens techniques du candidat ou de chacun des co-traitants; o Les références de projets similaires exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant impérativement le montant, la nature précise et détaillée, la date et le destinataire (public et privé) des prestations réalisées par le candidat. Ces références devront notamment mettre en exergue l'expérience du candidat (ou de chacun des co-traitants) pour les travaux en site occupé, au sein de bâtiments présentant des enjeux de sureté, de sécurité et des problématiques d'étanchéité des toitures terrasses dotées d'équipements techniques. Les candidats devront justifier de garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes pour l'exécution du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIM/BIJPAC
Informations relatives aux délais de recours: Les recours gracieux peut etre exercés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIM/BIJPAC
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: BIJPAC
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144326052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b481774e-d44c-403f-a2f6-6344a96e539a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 17:05:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226344-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
