Avis de marché - Avis n° 25-70614 du 23/06/2025
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-70614
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PREFECTURE DE POLICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : PARIS
Code postal : 75195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-BCPA-185
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : FILET Séverine
Adresse mail du contact : pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complétée par une personne habilitée (imprimé DC1) ; une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) ; le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE et pouvoir habilitant le signataire si nécessaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Préfecture de Police
Critères d'attribution : - Qualité du produit : pondération : 50%. L'analyse de ce critère est réalisée sur la base des éléments contenus dans son mémoire technique et au vu des échantillons fournis par le candidat. Il est décomposé en 2 sous-critères suivant : rendu du résultat (rapidité, clarté du résultat) pondéré à 70% et facilité des manipulations, pondéré à 30%. - Prix : pondération 35% - Performance environnementale : pondération 10% - Délai de livraison : pondération 5%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de kits urinaires jetables testant les opiacés, les amphétaminiques, les canabinoïdes, les cocaïnoïdes, les métamphétamines.
Code CPV principal - Descripteur principal : 33141625
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de kits urinaires jetables testant les opiacés, les amphétaminiques, les canabinoïdes, les cocaïnoïdes, les métamphétamines. Ils visent à la réalisation de dépistage de produits stupéfiants pour le compte du Service de Médecine Statutaire (SMS) de la Direction des Ressources Humaines dans le cadre de visites e/ou de contrôle effectués par les agents de la préfecture de Police.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75014
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 124000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris - Site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225 75081 PARIS CEDEX 10. La dépense est imputée sur le budget de l’État aux exercices 2025 et suivants, programme 176. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 31000 euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter 13/01/2026. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Conformément à l'article 6.6 du règlement de la consultation (RC), le candidat est tenu de fournir sous peine d'irrégularité de son offre aux moins dix (10) échantillons d'un kit (pot+réactif) qu'il doit envoyer, à titre gracieux avant la date limite de remise des offres. Conformément à l’article 5.3.2 du présent RC, le procès-verbal d’attestation de dépôt des échantillons " dûment complétée ou une copie, doit être remis dans l’offre du candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
