Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion au profit de la Préfecture de police
système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion au profit de la Préfecture de police - deux catégories : catégorie 1 - véhicules de transport de marchandises de type " poids lourd " (classe N3) et catégorie 2 - véhicules de transport en commun de personne moyenne et grande capacité (classe M3)
système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion au profit de la Préfecture de police - deux catégories : catégorie 1 - véhicules de transport de marchandises de type " poids lourd " (classe N3) et catégorie 2 - véhicules de transport en commun de personne moyenne et grande capacité (classe M3)
de nouvelles catégories de véhicule pourront être créées pendant la durée de validité du système d'acquisition dynamique. Les modalités de dépôt et d'examen des candidatures à toute nouvelle catégorie seront les mêmes que celles relatives aux catégories 1 et 2 décrites au règlement de la consultation de la phase de sélection des candidatures (Rc)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le Dce) ; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme du formulaire Dc2 fourni dans le DCE ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, présentation de la gamme de véhicules du candidat correspondant à l'objet de la ou des catégories que le candidat souhaite intégrer
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
aucun
description des fournitures : présentation de la gamme de véhicules du candidat correspondant à l'objet de la ou des catégories que le candidat souhaite intégrer
l'Opérateur économique doit justifier que la vente de véhicules d'occasion correspond à son/l'une de ses activité(s) pour la catégorie de véhicules à laquelle il candidate
le système d'acquisition dynamique s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par la passation de marchés spécifiques. Il est défini sans montant minimum ni montant maximum. Seuls seront consultés les candidats retenus pour la catégorie concernée par le besoin faisant l'objet du marché spécifique et ayant vu leur candidature retenue au moins dix (10) jours avant l'envoi de l'invitation à concourir correspondante. La première mise en concurrence visant à la conclusion d'un marché spécifique ne pourra être lancée avant le 7 août 2023 : ne pourront être consultés à cette date que les opérateurs économiques ayant déposé leur candidature au plus tard le 04/07/2023 à 16h00, date et heure limite de remise des candidatures initiales
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation de la phase de sélection des candidatures (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du RC. Chaque candidat peut se positionner sur l'une ou sur l'ensemble des catégories. Un candidat peut n'être retenu que sur une partie des catégories sur lesquelles il s'est positionné. Les modalités de passation des marchés spécifiques sont exposées à l'article 8 du RC. La durée de validité des offres remises par les candidats dans le cadre des marchés spécifiques sera de trois mois maximum. L'Allotissement des marchés spécifiques, l'autorisation éventuelle des variantes et la présence de prestations supplémentaires éventuelles seront précisés dans le dossier de consultation "Offre" propre à la passation de chaque marché spécifique. Le modèle de dossier de consultation "Offre" figure en annexe au RC. La consultation s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'une partie du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. D'Autres entités de la Préfecture de police pourront être amenées à assurer leur besoin par le biais du présent système d'acquisition dynamique
