1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations multi-services et multi techniques pour le siège de la Direction Régionale de la Police Judiciaire
Description: L'objet du marché est de confier au Titulaire, pour le compte du SGAMI (Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur) de Paris, les prestations multi-services et multi techniques inhérentes à l'exploitation du siège de la Direction de la Police Judiciaire à Paris 75017.
Identifiant de la procédure: 9190047c-371e-4916-9dc1-66dbd6936c55
Identifiant interne: E2024BMI25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 ru du Bastion
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations : Le siège de la DRPJ intègre des installations complexes et innovantes permettant l'exploitation fine d'infrastructures spécifiques (laboratoire identité judiciaire, cabine cyanoacrylate, data center PZVP, cube, stand de tir, GAV, etc.). Ces installations sensibles et multi-métiers sont pilotées par des organes techniques transverses : GTE (Gestion Technique Energie), GTB (Gestion Technique Bâtiment). Elles impliquent notamment une coordination multidisciplinaire (CVC, électricité courant fort, électricité courant faible, nettoyage décontamination, etc.) tout en respectant de fortes contraintes réglementaires (hygiène sécurité environnement, risque incendie, etc.) et opérationnelles (Police Judiciaire). La dévolution en lot unique est ici nécessaire afin d'en assurer le pilotage global et d'éviter les transferts de responsabilité en cas de désordres impliquant une réaction immédiate pour raisons opérationnelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il sera ensuite reconduit trois (3) fois, par périodes de (12) mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel (forfait) et avec un montant maximum fixé à 2 250 000,00 Euros HT annuel soit 9 000 000,00 Euros HT pour sa durée maximale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations multi-services et multi techniques pour le siège de la Direction Régionale de la Police Judiciaire
Description: L'objet du marché est de confier au Titulaire, pour le compte du SGAMI (Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur) de Paris, les prestations multi-services et multi techniques inhérentes à l'exploitation du siège de la Direction de la Police Judiciaire à Paris 75017.
Identifiant interne: E2024BMI25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue du Bastion
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des offres sont ceux indiqués dans les pièces de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75004 Téléphone : 01 44 59 44 00 Site internet : greffe.ta-paris@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Département: Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153715371
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19f5f4c1-93f9-4b13-b427-2c0a81aef022 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 11:07:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66490-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
