Avis de marché - Avis n° 24-59023 du 22/05/2024
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-59023
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Préfecture de police de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17750151700011
Ville : PARIS 4
Code postal : 75195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : E2024BMI12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des Marchés Immobiliers
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel en moyenne au moins égal à 330 000 HT sur les trois dernières années. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Préfecture de police de Paris
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments de la Préfecture de police - Périmètre Ville
Code CPV principal - Descripteur principal : 44482000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective nécessaires au bon fonctionnement des systèmes de sécurité incendie (SSI) situés dans les bâtiments administratifs de la Préfecture de police.
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments de la Préfecture de police de Paris - périmètre Ville
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites des bâtiments se trouvant sur les sites : Cité, Dantzig/LCPP et du Boulevard Ney sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le 10/06/2024.Les visites sur site se dérouleront jusqu'au 12/06/2024 inclus.
Autres informations complémentaires : En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale.Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique.Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme et non sujette à contestation ou rectification. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine.Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sur paiement. Ces frais de recouvrement sont cumulés avec les frais d'intérêts moratoires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024
