1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.
Description: Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.
Identifiant de la procédure: 3e4e9933-992d-47ee-86a4-44158b3be3b3
Identifiant interne: 24-BCPA-271
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32421000 Câblage de réseau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32520000 Câbles et matériel de télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépenses relevant du budget Etat : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - Site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée est imputée sur le « budget Etat » aux exercices 2025 et suivants : programmes 176 et 216. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2025 et suivants à la section d'investissement : chapitre-article 90-1022 compte nature 2188 et chapitre-article 90-1015 compte nature 21538. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, les attributaires seront au nombre maximum de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.
Description: Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32421000 Câblage de réseau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32520000 Câbles et matériel de télécommunications
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaires DC1 et DC2, n° SIREN/SIRET et pouvoir si nécessaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité des sources
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : ce critère fait l'objet de deux sous-critères "prix du bordereau des prix unitaires" pondéré à 85% et "prix du panier-type d'articles du/des catalogue(s)" pondéré à 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Numéro d’enregistrement: 13002037300010
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0170222622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb6fac60-6454-4d7a-8b1b-5abfbaf54662 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 17:05:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635220-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
