1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police
Description: Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police. Lot n°1 : Fourniture de verrerie Lot n°2 : Fourniture de cellules électrochimiques Lot n°3 : Fourniture de consommables pour chaînes de chromatographie de marque AGILENT Lot n°4 : Fourniture de consommables pour chaînes de chromatographie de marque PERKIN ELMER
Identifiant de la procédure: 6a9dd712-f433-4a8a-b6f7-50e794c07954
Identifiant interne: 2400106
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2192¬10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'IledeFrance et de Paris ¬ 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2024 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre article 93 1823, compte nature 60 632. La consultation donnera lieu à un 4 accordscadres mono attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de verrerie
Description: Fourniture de verrerie. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33790000 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce sous-critère est apprécié sur la base des prix du bordereau des prix unitaires renseignés à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère "qualité et valeur technique" est apprécié selon 3 sous critère: sous critère 1 "nombre de produit pouvant être fourni (50%), sous critère 2 "relation commerciales" (25 %) et sous critère 3 "assistance téléphonique" (25 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère "performance en matière de développement durable" est apprécié selon 2 sous critère: sous critère 1 "gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations" (50%), sous critère 2 "utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables (50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de cellules électrochimiques
Description: Fourniture de cellules électrochimiques.Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce sous-critère est apprécié sur la base des prix du bordereau des prix unitaires renseignés à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère "qualité et valeur technique" est apprécié selon 3 sous critère: sous critère 1 "nombre de produit pouvant être fourni (50%), sous critère 2 "relation commerciales" (25 %) et sous critère 3 "assistance téléphonique" (25 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère "performance en matière de développement durable" est apprécié selon 2 sous critère: sous critère 1 "gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations" (50%), sous critère 2 "utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables (50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de consommables pour chaînes de chromatographie de marque AGILENT
Description: Fourniture de consommables pour chaînes de chromatographie de marque AGILENT.Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce sous-critère est apprécié sur la base des prix du bordereau des prix unitaires renseignés à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère "qualité et valeur technique" est apprécié selon 3 sous critère: sous critère 1 "nombre de produit pouvant être fourni (50%), sous critère 2 "relation commerciales" (25 %) et sous critère 3 "assistance téléphonique" (25 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère "performance en matière de développement durable" est apprécié selon 2 sous critère: sous critère 1 "gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations" (50%), sous critère 2 "utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables (50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de consommables pour chaînes de chromatographie de marque PERKIN ELMER
Description: Fourniture de consommables pour chaînes de chromatographie de marque PERKIN ELMER.Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33790000 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce sous-critère est apprécié sur la base des prix du bordereau des prix unitaires renseignés à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère "qualité et valeur technique" est apprécié selon 3 sous critère: sous critère 1 "nombre de produit pouvant être fourni (50%), sous critère 2 "relation commerciales" (25 %) et sous critère 3 "assistance téléphonique" (25 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère "performance en matière de développement durable" est apprécié selon 2 sous critère: sous critère 1 "gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations" (50%), sous critère 2 "utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables (50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Ville: Paris
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01702522577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdc48a1f-8c6f-4e6e-9401-79c9d2e53a88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 18:06:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 794565-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
