1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de police
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Description: Le marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Identifiant de la procédure: 5bed18f6-05fd-49bc-ab21-81aa8164758f
Identifiant interne: V2025BMI07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000,00 Euros HT (période initiale et reconductions comprises), passé en appel d'offres ouvert (article R.2124-2 - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôle et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Description: Le marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Identifiant interne: V2025BMI07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant les correspondants indiqués à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. En application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education Nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. Les soumissionnaires doivent impérativement compléter l'annexe 1 du CCAP à savoir la Fiche entreprise « Proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire ». Cette fiche constitue le cadre de réponse concernant leur engagement concernant la clause sociale prévue au contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations.
Description: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique.
Description: Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale.
Description: Le critère valeur environnementale sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de police
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: 75004 Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0f2036dd-d4f2-4aa8-8391-5460e88802ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2025 09:48:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506783-2025
Numéro de publication au JO S: 146/2025
Date de publication: 01/08/2025
