1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de police
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France ou de l'administration centrale.
Description: Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France ou de l'administration centrale.
Identifiant de la procédure: 892a614d-1678-4f8d-b1cd-f516ae05d932
Identifiant interne: E2023BMI45
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commande et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum sur 4 ans de 38 345 012,00 euros HT (tous lots confondus, période initiale et reconductions comprises), passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le 20/08/2024 à 12h00 les correspondants indiqués à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC). En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile-de-France dans le département de Paris (75) (Délégation Territoriale 75 - Secteur Nord de Paris).
Description: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile-de-France dans le département de Paris (75) (Délégation Territoriale 75 - Secteur Nord de Paris).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 762 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires.
Description: L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à 2 911 020,00 euros HT (lot n° 1). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
Description: L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Certificat QUALIBAT 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ; Certificat QUALIBAT 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations.
Description: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 25%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique.
Description: Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales.
Description: Le critère performances environnementales sera noté sur 100 points pondéré à 15%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile-de-France dans le département de Paris (75) (Délégation Territoriale 75 - Secteur Sud de Paris).
Description: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile-de-France dans le département de Paris (75) (Délégation Territoriale 75 - Secteur Sud de Paris).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 878 932,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires.
Description: L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à 2 579 601,00 euros HT (lot n° 2). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
Description: L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Certificat QUALIBAT 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ; Certificat QUALIBAT 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations.
Description: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 25%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique.
Description: Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales.
Description: Le critère performances environnementales sera noté sur 100 points pondéré à 15%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile-de-France dans le département de Paris (75) (Immeubles centraux parisiens : Ursins, Lutèce, Gesvres, Massillon, Hôtel Préfectoral, 36 Quai des Orfèvres, Quai de l'Horloge et Cité).
Description: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile-de-France dans le département de Paris (75) (Immeubles centraux parisiens : Ursins, Lutèce, Gesvres, Massillon, Hôtel Préfectoral, 36 Quai des Orfèvres, Quai de l'Horloge et Cité).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 738 028,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires.
Description: L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à 1 776 762,00 euros HT (lot n° 3). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
Description: L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Certificat QUALIBAT 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ; Certificat QUALIBAT 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations.
Description: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 25%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique.
Description: Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales.
Description: Le critère performances environnementales sera noté sur 100 points pondéré à 15%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile-de-France dans le département des Hauts-de-Seine (92), du Val d'Oise (95) et des Yvelines (78) (Délégation Territoriale Nord-Ouest).
Description: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile-de-France dans le département des Hauts-de-Seine (92), du Val d'Oise (95) et des Yvelines (78) (Délégation Territoriale Nord-Ouest).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 684 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires.
Description: L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à 2 881 500,00 euros HT (lot n° 4). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
Description: L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Certificat QUALIBAT 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ; Certificat QUALIBAT 5274 -Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations.
Description: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 25%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique.
Description: Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales.
Description: Le critère performances environnementales sera noté sur 100 points pondéré à 15%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile-de-France dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77). (Délégation Territoriale Nord-Est).
Description: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile-de-France dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77). (Délégation Territoriale Nord-Est).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 088 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires.
Description: L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à 1 908 000,00 euros HT (lot n° 5). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
Description: L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Certificat QUALIBAT 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ; Certificat QUALIBAT 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations.
Description: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 25%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique.
Description: Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales.
Description: Le critère performances environnementales sera noté sur 100 points pondéré à 15%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile-de-France dans le département du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91) (Délégation Territoriale Sud).
Description: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile-de-France dans le département du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91) (Délégation Territoriale Sud).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 193 332,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière.
Description: L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à 2 322 500,00 euros HT (lot n° 6). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
Description: L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Certificat QUALIBAT 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ; Certificat QUALIBAT 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations.
Description: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 25%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique.
Description: Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales.
Description: Le critère performances environnementales sera noté sur 100 points pondéré à 15%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de police
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 53 71 53 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7454d320-552a-439d-9f01-8f8b4ea60e59-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de réception des offres est reportée au lundi 23 septembre 2024 à 12h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.12 (conditions du marché public / conditions de présentation) - Au lieu de " Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00" lire " Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00".
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: 5.1.12 (conditions du marché public / conditions de présentation) - Au lieu de " Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00" lire " Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00".
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: 5.1.12 (conditions du marché public / conditions de présentation) - Au lieu de " Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00" lire " Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00".
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: 5.1.12 (conditions du marché public / conditions de présentation) - Au lieu de " Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00" lire " Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00".
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: 5.1.12 (conditions du marché public / conditions de présentation) - Au lieu de " Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00" lire " Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00".
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des modifications: 5.1.12 (conditions du marché public / conditions de présentation) - Au lieu de " Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00" lire " Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00".
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3cad861-6275-4819-84ed-1d8dddd8e57f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 21:59:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527601-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
