A proximité de Paris 04 75195 Paris
Acheteur : Préfecture de police
75004 Paris
Tel : 01 53 71 53 71
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.
Travaux de restructuration.

Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et suivants du Code de la commande publique.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/06/2024
JOUE - 367651-2024
367651-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de restructuration – Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et suivants du Code de la commande publique.
OJ S 120/2024 21/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de police
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et suivants du Code de la commande publique.
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : La rénovation et l'isolation des toitures, des menuiseries extérieures de la chaufferie et de l'électricité de la caserne de gendarmerie de Babylone. La caserne Babylone se situe sur une parcelle traversante de 5 970 m² entre la rue de Babylone et la rue Oudinot. Elle accueille 255 logements de la Garde Républicaine de la Gendarmerie Nationale ainsi que quelques fonctions annexes (locaux techniques, salles de sport, poste de garde, etc.). Le site est constitué de 6 bâtiments principaux (A à F) organisés autour de 7 cours (1 à 7) et de 2 bâtiments annexes. Le site est en fonctionnement tous les jours, 24h/24. Le site fait partie du secteur sauvegardé du 7e arrondissement et les travaux sont soumis à ce titre à l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France.
Identifiant de la procédure: 65894141-7c18-4cef-9aca-59c19adcc325
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. La visite du site sera organisée aux dates fixées par la maitrise d'ouvrage en coordination avec la maîtrise d'œuvre indiquées ci-dessous : • Le jeudi 6 juin 2024 ; • Le lundi 10 juin 2024. Chaque candidat a droit à une seule visite (4 personnes maximum pour chaque candidat). L'heure de la visite sera communiquée à la suite de la prise de rendez-vous. Les candidats doivent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le lundi 3 juin 2024 les correspondants suivants : • dany.brige@interieur.gouv.frmaud.butin@interieur.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation lourde de la Caserne Babylone - 49 rue de Babylone 75007 PARIS.
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : La rénovation et l'isolation des toitures, des menuiseries extérieures de la chaufferie et de l'électricité de la caserne de gendarmerie de Babylone.
Identifiant interne: E2024BMI16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité et pertinence des compétences du candidat
Description: Les opérateurs économiques devront fournir les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants énumérés ci-dessous : - Qualibat n° 2181 restauration maçonnerie du patrimoine ancien ; - Qualibat n° 3152 - Couvertures en métaux sauf plomb (technicité confirmée) ; - Qualibat n° 3132 - Ardoises (technicité confirmée) ; - Qualibat n° 3101 - Tuiles à emboitement ou à glissement ; - Qualibat n° 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ; - Qualibat n° 5112 plomberie - sanitaire (technicité confirmée) ; - OPQIBI n° 0902 MOE en Amiante ; - OPQIBI n° 0901 Repérage et diagnostic amiante avant travaux. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimal de capacité : L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel en moyenne au moins égal à 20 000 000,00 € HT sur les trois dernières années. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Seulement en cas de présentation des capacités professionnelles techniques et financières d'un sous-traitant. (DC4 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Si cette personne est habilitée de droit à engager la société, elle peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si elle agit en vertu d'une délégation de pouvoir, elle devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération 40%) Le nombre de points attribué au candidat sera obtenu au moyen de la formule suivante : Prix toutes tranches confondues de l'offre la moins élevée HT * Note : --------------------------------------------------------------------------------------------------- X 100 Prix toutes tranches confondues de l'offre analysée HT (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 40% pour obtenir la note finale pour le critère prix.

Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique (pondération 60%) La Valeur technique sera notée sur 100 points avec une pondération à 60% en fonction des sous-critères suivants : 2.1 Méthodologie de mise en œuvre (60 points) : Le candidat fournira un planning général indiquant les différentes tâches d'intervention et une notice décrivant la méthodologie d'intervention. Ce planning et cette notice seront appréciés selon : • La cohérence du phasage, de l'ordonnancement et des tâches d'intervention (travaux intérieurs et extérieurs) (10 points) ; • La prise en compte de la spécificité de l'opération en site occupé, de l'amiante et du plomb ainsi que des contraintes opérationnelles sur les postes techniques, évaluée au travers de la notice méthodologique fournie par le candidat (20 points). Le candidat fournira un planning spécifique précisant le phasage des travaux dans un logement type 3 pièces. Ce planning sera apprécié selon : • La cohérence de l'ordonnancement et l'optimisation des phases d'intervention (10 points). • Une notice expliquant la méthodologie d'intervention dans un logement occupé type 3 pièces, prenant en compte les contraintes opérationnelles sur les postes techniques. Cette notice devra également mettre en avant la méthodologie d'intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et du plomb (20 points). 2.2 Moyens humains alloués à l'opération (Noté sur 20 points) Le candidat devra notamment : • Fournir l'organigramme opérationnel du chantier pour la conduite générale des travaux. Le candidat devra également fournir le CV des encadrants et préciser les qualifications et l'expérience de l'interlocuteur unique et du chef de chantier, et des suppléants respectifs ; en cohérence avec l'opération projetée (10 points) ; • Fournir le CV du représentant spécifique assurant l'interface entre l'encadrement de chantier et les résidents. Le CV devra présenter son expérience en matière de coordination, ses qualifications et sa disponibilité sur le chantier ; en cohérence avec l'opération projetée (10 points). 2. 3 Méthodologie logistique et installation de chantier (15 points): Le candidat devra présenter un plan d'installation de chantier (PIC) accompagné d'une notice d'organisation. L'ensemble sera jugé sur la cohérence des moyens et de la méthodologie mis en œuvre pour assurer la gestion des flux sur le site (15 points). 2. 4 Impact environnemental (5 points) : Le candidat devra présenter les filières de provenance des matériaux proposés pour le chantier et la démarche environnementale des fournisseurs choisis. Le candidat devra également fournir un Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED) ainsi que la notice de sécurité relative à la gestion des nuisances sur l'opération (sonores, voies publiques et poussières).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2024 
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de police
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce  
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France
Téléphone: 01 53 71 53 71
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris cedex 04
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c5d444a9-8b2d-42a1-a784-14e20bb1a233-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de réception des offres est reportée au 31 juillet 2024 - 12h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. La visite du site sera organisée aux dates fixées par la maitrise d'ouvrage en coordination avec la maîtrise d'œuvre. Les candidats doivent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le jeudi 27 juin 2024 - 12 : 00 les correspondants suivants : • dany.brige@interieur.gouv.frmaud.butin@interieur.gouv.frchristel.sourice-veschambre@interieur.gouv.fr 6 personnes maximum pour chaque candidat sont autorisées. L'heure de la visite sera communiquée à la suite de la prise de rendez-vous. Important : le candidat devra joindre les copies recto/verso des pièces d'identité des personnes désignées par l'entreprise lors de sa demande de rendez-vous pour la visite. L'opérateur économique est tenu de se présenter à la visite avec le certificat de visite joint au DCE. Ce document signé doit être remis dans son l'offre.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de réception des offres est reportée au 31 juillet 2024 - 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8b5e81c-f2f3-477c-ae32-704b5827c039 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 10:34:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367651-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024