1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Police de Paris (pouvoir adjudicateur)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 10ᵉ et 11ᵉ et 12ᵉ arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police
Description: La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 10ᵉ , 11ᵉ et 12ᵉ arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police.
Identifiant de la procédure: 87f2756f-0825-46e7-9b10-136008e2a608
Identifiant interne: 26-BCPA-049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre s’exécute, au fur et à mesure des besoins de la préfecture de Police, par l’émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162.14 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 199 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l’application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les comptables assignataires sont : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18, rue Notre Dame des Victoires CS 30 225 75 081 PARIS CEDEX 10 Pour le budget spécial de la préfecture de Police : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris 94, rue de Réaumur 75 104 PARIS CEDEX 02 Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Les quantités maximales et minimales de l'accord-cadre sont ainsi exprimées dans le présent avis pour une durée de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 10ᵉ arrondissement de Paris
Description: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 10ᵉ arrondissement de Paris
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R.2112-4 du code de la commande publique. La préfecture de Police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 283 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec des quantités minimales et maximales suivantes : Quantité minimale : 1 Quantité maximale : 6
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 : Qualité - Valeur technique pondération - 35% Critère n° 2 : Prix – Pondération : 25 % Critère n° 3 : Nombre de crèches pouvant être proposé et implémentation pondération: 15% Critère n° 4 : Délai, horaires d’ouverture – Pondération : 15 % Critère n° 5 : Valeur environnementale – Pondération : 10 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: pondérés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre du suivi des prestations, le titulaire complète et transmet mensuellement (au maximum sous huit (8) jours a compter du 1er jour du mois suivant) par courriel un tableau de bord (au format Excel) à l'administration, faisant apparaître les informations suivantes : • le nombre d’enfants présents ; • le nombre d’enfants accueillis temporairement ; • le nombre d’heures individuelles et globales des enfants présents ; • le nombre d’heures individuelles et globales des enfants accueillis temporairement.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 11ᵉ arrondissement de Paris
Description: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 11ᵉ arrondissement de Paris
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R.2112-4 du code de la commande publique. La préfecture de Police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 272 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec des quantités maximales et minimales suivantes : - quantités minimales : 2 - quantités maximales : 8
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 : Valeur technique – Pondération : 35 % Critère n° 2 : Prix – Pondération : 25 % Critère n° 3 : Nombre de crèches pouvant être proposé et implémentation- pondération: 15 % Critère n° 4 : Délai, horaires d’ouverture – Pondération : 15 % Critère n° 5 : Valeur environnementale – Pondération : 10 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: pondérés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre du suivi des prestations, le titulaire complète et transmet mensuellement (au maximum sous huit (8) jours a compter du 1er jour du mois suivant) par courriel un tableau de bord (au format Excel) à l'administration, faisant apparaître les informations suivantes : • le nombre d’enfants présents ; • le nombre d’enfants accueillis temporairement ; • le nombre d’heures individuelles et globales des enfants présents ; • le nombre d’heures individuelles et globales des enfants accueillis temporairement.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 12ᵉ arrondissement de Paris
Description: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 12ᵉ arrondissement de Paris
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R.2112-4 du code de la commande publique. La préfecture de Police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les quantités maximales et les quantités minimales suivantes : quantités maximales : 28 quantités minimales : 14
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 : Valeur technique – Pondération : 35 % Critère n° 2 : Prix – Pondération : 25 % Critère n° 3 : Nombre de crèches pouvant être proposé et implémentation - Pondération : 15% Critère n° 4 : Délai, horaires d’ouverture – Pondération : 15 % Critère n° 5 : Valeur environnementale – Pondération : 10 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: pondérés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre du suivi des prestations, le titulaire complète et transmet mensuellement (au maximum sous huit (8) jours a compter du 1er jour du mois suivant) par courriel un tableau de bord (au format Excel) à l'administration, faisant apparaître les informations suivantes : • le nombre d’enfants présents ; • le nombre d’enfants accueillis temporairement ; • le nombre d’heures individuelles et globales des enfants présents ; • le nombre d’heures individuelles et globales des enfants accueillis temporairement.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Police de Paris (pouvoir adjudicateur)
Numéro d’enregistrement: 110002011100044
Département: Bureau de la commande publique
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: +330170222575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisations qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5a7f5d2c-a627-4f5c-a385-11545c54033e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 15:01:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128275-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
