1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Police
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 6ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police.
Description: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 6ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police. Il s agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu à l entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l identique de celui existant pour les crèches classiques.
Identifiant de la procédure: cea2bdf9-1d1e-48b1-8a96-4e777130e9fa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : pour les dépenses relavant de l'État : Madame la Directrice Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris Site Notre Dame des Victoires, 16/18, rue Notre Dame des Victoires, CS 30 225, 75 081 PARIS, CEDEX 02 et pour le budget spécial de la préfecture de Police : Madame la Directrice Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris, 94, rue de Réaumur, 75 104 PARIS, CEDEX 02. Les dépenses sont imputées sur le "budget État" aux exercices 2025 et suivants : Ministère de l'Intérieur et des outre-mer, exercices 2025 et suivants : Ministère de l'Intérieur - Mission Sécurité - Programme 176 "Police Nationale" et sur le "budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2025 et suivants : section fonctionnement, chapitre-article 93-1018, compte nature 611. La consultation donnera lieu à 3 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les accords-cadres à bons de commande sont conclus avec les quantités annuelles : Lot n°1 : minimum : 4 berceaux - maximum : 14 berceaux. Lot n°2 : minimum : 8 berceaux - maximum : 27 berceaux, Lot n°3 : minimum : 7 berceaux - maximum : 25 berceaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 6ème arrondissement de Paris
Description: Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l'identique de celui existant pour les crèches classiques.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Date de fin de durée: 04/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite sauf décision contraire de non reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours. L'accord-cadre est conclu avec une quantité annuelle : minimum : 8 berceaux - maximum : 27berceaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique . Ce critère comprend 4 sous-critères : Sous-critère n° 1.1 : Les moyens matériels et organisationnels affectés à l'exécution des prestations : Prise en compte du référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (arrêté du 31 août 2021) notamment (Pondéré à 35%) ; Sous-critère n° 1.2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations dans les conditions prévues aux articles R.2324-33 à R.2324-43-2 et R.2324-46 à R.2324-46-5 du code de la santé publique notamment (Pondéré à 40%) ; Sous-critère n° 1.3 : La teneur du projet d'établissement (Pondéré à 20%) ; Sous-critère n° 1.4 : Modalités d'accueil et de garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence (Pondéré à 5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai, Horaires d'ouverture
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale. Ce critère comprend 2 sous-critères : Sous-critère n° 4.1 Alimentation issue de la filière biologique (Pondéré à 75%) ; Sous-critère n° 4.2 : Protocole d'hygiène des locaux et produits d'entretien des locaux respectueux de l'environnement (Pondéré à 25%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre de crèches pouvant être proposé et implémentation (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 15ème arrondissement de Paris.
Description: Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l'identique de celui existant pour les crèches classiques.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Date de fin de durée: 04/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite sauf décision contraire de non reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. L'accord-cadre est conclu avec une quantité annuelle : Minimum : 4 berceaux - maximum : 14 berceaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère comprend 4 sous-critères : Sous-critère n° 1.1 : Les moyens matériels et organisationnels affectés à l'exécution des prestations : Prise en compte du référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (arrêté du 31 août 2021) notamment (Pondéré à 35%) ; Sous-critère n° 1.2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations dans les conditions prévues aux articles R.2324-33 à R.2324-43-2 et R.2324-46 à R.2324-46-5 du code de la santé publique notamment (Pondéré à 40%) ; Sous-critère n° 1.3 : La teneur du projet d'établissement (Pondéré à 20%) ; Sous-critère n° 1.4 : Modalités d'accueil et de garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence (Pondéré à 5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai, horaires d'ouverture
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale. Critère comprend 2 sous-critères : Sous-critère n° 4.1 Alimentation issue de la filière biologique (Pondéré à 75%) ; Sous-critère n° 4.2 : Protocole d'hygiène des locaux et produits d'entretien des locaux respectueux de l'environnement (Pondéré à 25%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre de crèches pouvant être proposé et implémentation (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 17ème arrondissement de Paris.
Description: Il s?agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu?à l?entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l?identique de celui existant pour les crèches classiques.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Date de fin de durée: 04/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite sauf décision contraire de non reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours. L'accord-cadre est conclu avec une quantité annuelle : minimum : 7 berceaux - maximum : 25 berceaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère comprend 4 sous-critères : Sous-critère n° 1.1 : Les moyens matériels et organisationnels affectés à l'exécution des prestations : Prise en compte du référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (arrêté du 31 août 2021) notamment (Pondéré à 35%) ; Sous-critère n° 1.2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations dans les conditions prévues aux articles R.2324-33 à R.2324-43-2 et R.2324-46 à R.2324-46-5 du code de la santé publique notamment (Pondéré à 40%) ; Sous-critère n° 1.3 : La teneur du projet d'établissement (Pondéré à 20%) ; Sous-critère n° 1.4 : Modalités d'accueil et de garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence (Pondéré à 5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai, horaires d'ouverture
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale. Ce critère comprend 2 sous-critères : Sous-critère n° 4.1 Alimentation issue de la filière biologique (Pondéré à 75%) ; Sous-critère n° 4.2 : Protocole d'hygiène des locaux et produits d'entretien des locaux respectueux de l'environnement (Pondéré à 25%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Préfecture de Police
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0170222575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e1939ed-4496-446e-86f3-67dd1846f715 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 16:17:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6379-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
