1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE DE POLICE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Description: Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Identifiant de la procédure: b69f14bd-ed20-44ae-965c-4c26347aee86
Identifiant interne: 2600107
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Guy Môquet
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée : oui
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Description: Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Guy Môquet
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les modalités de paiement des factures sont mentionnées au CCP. Le Comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, exercice 2027 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 611. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres détaillés à l'article 7.2. du RC sont les suivants : Critère n°1 : « Prix » pondéré à 50 %. Critère n°2 : « Qualité du service » pondéré à 35 % et constitué de trois sous-critère : Sous-critère n°1 : Organisation humaine et matérielle sur 70 points avec 4 items : 1.1 Présentation d'un(e) Assistant(e) social(e) identifié(e) ou équipe affectée à l'exécution des prestations attendues (30 points); 1.1.1 : Composition de l'équipe (15 points); 1.1.2 : Expériences (15 points); 1.2 Organisation de la mission de service social et exigences professionnelles (15 points); 1.3 Description de tous les moyens ; matériels (10 points); 1.4 Description des actions d'information (15 points); Sous-critère n°2 : Méthodologie sur 55 points avec trois items : 2.1 Déploiement de la prestation (15 points); 2.2 Accompagnement (30 points); 2.3 Suivi des actions réalisées après clôture du dossier (10 points) ; Sous-critère n°3 : Suivi d'activités sur 50 points avec quatre items : 3.1 Rapport mensuel (10 points); 3.2 Contexture du rapport mensuel (15 points); 3.3 Rapport annuel de l'évolution du climat social (10 points); 3.4 Contexture du rapport annuel (15 points). Critère n°3 : « performances environnementales » pondéré à 10 % constitué de deux sous-critères : "Démarche écoresponsable" sur 10 points et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement" sur 10 points. Critère n°4 : «Délai de déploiement » pondéré à 5 %. Le marché est conclu sur la base du prix forfaitaire indiqué à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, le marché public est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis, Document unique de marché européen (DUME)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité de service - Sous-critère n°1 : Organisation humaine et matérielle (noté sur 70 points); Sous-critère n°2 : Méthodologie (noté sur 55 points); Sous-critère n°3 : Suivi d’activités (noté sur 50 points);
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Performances environnementales - Sous-critère 3.1 : Démarche écoresponsable (noté sur 10 points); Sous-critère 3.2 : Autres actions en faveur de la protection de l’environnement (noté sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Délai de depoliement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE POLICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE DE POLICE
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: PARIS
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ingrid ROURE
Téléphone: +33 170202577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75 911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dbdb0fdd-695a-44bf-adfb-ae65ed811d0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 16:25:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618908-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
