1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS (pouvoir adjudicateur)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés
Description: La préfecture de police a fait l’acquisition de 248 défibrillateurs pour ses différentes structures administratives et actives et il convient de les maintenir en condition de bon fonctionnement. L’accord cadre est conclu entre le titulaire nommément désigné à l’acte d’engagement et la préfecture de police, au terme d’une procédure unique en application de la convention de groupement de commande pour la mutualisation des besoins de la préfecture de police prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur communal et de pouvoir adjudicateur État.
Identifiant de la procédure: 5059f544-6652-4426-bdd4-9284a01152cb
Identifiant interne: 25-BCPA-778
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L’accord-cadre est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FRANCE
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 702 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : Pour les dépenses relevant du Budget Spécial de la préfecture de police : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 Paris Cedex 02 29 / 39 Pour les dépenses relevant du budget de l’Etat : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225 75081 PARIS cedex 10 . Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillées à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. . Le montant maximum de l'accord-cadre est ainsi exprimé dans le présent avis pour une durée de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police et fourniture de consommables.
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police et fourniture de consommables.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même du rée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RÉGION ILE DE FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 702 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 175 500 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous: Critère n° 1 : Prix, pondération à 60% Critère n° 2 : Délais d’intervention, pondération 15% 1er élément: Maintenance niveau 2 pondéré à 6% 2ème élément: Maintenance niveau 2 (délai de remise en service) pondéré à 6% 3ème élément: Maintenance niveau 1 pondéré à 3% Critère n° 3 : Valeur technique, pondération 15% Sous-critère 1: Compétence et expérience de l'équipe dédiée pondéré à 10% Sous-critère 2: Veille réglementaire et mise en conformité pondéré à 5% Critère n° 4 : Performance en matière de protection de l’environnement, pondération 10% Sous-critère 1: Taux de recyclage des batteries et autres accessoires pondéré à 5% Sous-critère 2: Type de motorisation pondéré à 3% Sous-critère 3: Date de première immatriculation des véhicules pondéré à 2%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: chaque critère est pondéré
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation consiste à assurer les maintenances préventive et corrective des 248 défibrillateurs installés dans les services de la préfecture de police et la fourniture des consommables associés. La préfecture de police se réserve le droit de modifier le périmètre du parc de défibrillateurs par retrait ou ajout d’un défibrillateur au parc existant. Le titulaire est avisé que le parc de défibrillateurs est susceptible d’évoluer à hauteur de trente pour cent (+30%). Tout défibrillateur supplémentaire sera ajouté au parc et fera l’objet d’une intégration à l’accord cadre selon les conditions prévues à l’article 16.2 du présent accord cadre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS (pouvoir adjudicateur)
Numéro d’enregistrement: 110002011100044
Département: Bureau de la commande publique
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: +330170222575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisations qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 47a06fd4-d7df-4cce-b7c5-8b56062fb778 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 17:24:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 829961-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
