Avis de marché - Avis n° 25-9837 du 27/01/2025
Département(s) de publication : 75, 77, 91, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-9837
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Préfecture de police de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 91, 78, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-BCPA-469
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KHOBEIZI
Adresse mail du contact : Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions suivantes des conditions : A la candidature , l'opérateur économique doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants :1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); 2) En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants : chiffre d'affaires et présentation d'une liste des principales prestations effectuées.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les critères de selection des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du règlement de consultation. Il s'agit des critères: - Critère n° 1 : Valeur technique, pondération 50 % Item n° 1 : « Qualité de la méthodologie pour la restauration » Item n° 2 : « Planning » Item n° 3 : « Qualité des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la rénovation » - Critère n° 2 : Prix, pondération, pondération 40 % - Critère n° 3 : Valeur environnementale, pondération 10 % Item n° 1 : « Démarche écoresponsable », pondération 50 % Item n°2 : « Démarche Utilisation de produits respectueux de l'environnement », pondération 50 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration du mannequin du cheval d'Auzoux pour la Garde Républicaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 92311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la restauration du mannequin du cheval d'Auzoux de la Garde Républicaine. Cette restauration comprend 2 tranches, une tranche ferme correspondant à la restauration du cheval et une tranche optionnelle correspondant aux 6 membres pathologiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile-de-France
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'organisation des visites obligatoires sont détaillés à l'article 9.1 du RC.
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est, pour les dépenses relevant du budget état: Madame la Directrice régionale des Finances Publiques d'Iles de France et de Paris -Site Notre Dame Des Victoires, 16/18 rue Notre Dame Des Victoires, CS 30 225 75081 Paris CEDEX 10. La dépense est imputée sur le budget Etat aux exercices 2025 et suivant: ministère de l'Intérieur Mission Sécurité - Programmes 152 « Gendarmerie Nationale ». Les modalités de négociation sont mentionnées à l'article 7.2.4 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de négociations sont fixés à l'article 7.2.4
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2025
