1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à projets pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour la valorisation des communs du Château de Villers-Cotterêts (02)
Description: L'Appel à Projets a pour objet la sélection d'un projet d'occupation de longue durée d'initiative privée intégrant la valorisation des communs du Château.
Identifiant de la procédure: 201fbc6d-eca8-432c-9f0d-0fadc3cb0234
Avis précédent: 439552-2023
Identifiant interne: 2023-467
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villers-Cotterêts
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis d'attribution fait suite à l'appel à projets lancé par le CMN pour la valorisation des communs du Château de Villers-Cotterêts et l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public de l'Etat constitutif de droits réels conclu entre le CMN et le lauréat de la consultation.
Base juridique:
Autre
Articles L. 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à projets pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour la valorisation des communs du Château de Villers-Cotterêts (02)
Description: L'Appel à Projets a pour objet la sélection d'un projet d'occupation de longue durée d'initiative privée intégrant la valorisation des communs du Château.
Identifiant interne: 2023-467
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villers-Cotterêts
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/12/2024
Date de fin de durée: 23/03/2078
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation : 1. Qualité d'ensemble du projet et des services 2. Pertinence, solidité et intérêt du montage juridique, économique et financier 3. Qualité du projet architectural et des aménagements
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères hiérarchisés, conformément au règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, c'est-à-dire à compter de la date de publication du présent avis d'attribution.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui signe le marché: Centre des monuments nationaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES HOTELS DE PARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Les Hôtels de Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-467
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75186
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 61 20 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES HOTELS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 38808301600336
Adresse postale: 256 rue Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1182d6b3-516b-4c4a-b297-3558d8b39d1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 10:21:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745087-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
