1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien de système SSI, de la gestion technique des bâtiments (GTB), de la sonorisation de sécurité et du contrôle d'accès de l'abbaye du Mont Saint Michel
Description: Prestations d'entretien de système SSI, de la gestion technique des bâtiments (GTB), de la sonorisation de sécurité et du contrôle d'accès de l'abbaye du Mont Saint Michel
Identifiant de la procédure: 2182c122-2d75-4796-92ad-b93427ae4495
Identifiant interne: 24-503-148
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Abbaye du Mont-Saint-Michel
Ville: Le Mont-Saint-Michel
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire pour les prestations préventives et pour partie à prix unitaires pour les prestations correctives. Le montant total annuel H.T de l'ensemble des prestations à bons de commande ne comporte pas de montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel HT de 80 000 euros. Estimation annuelle du forfait : 60 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf détail des motifs d'exclusion dans l'attestation sur l'honneur prévue dans le DC1 (dossier de consultation des entreprises)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien de système SSI, de la gestion technique des bâtiments (GTB), de la sonorisation de sécurité et du contrôle d'accès de l'abbaye du Mont Saint Michel
Description: Prestations d'entretien de système SSI, de la gestion technique des bâtiments (GTB), de la sonorisation de sécurité et du contrôle d'accès de l'abbaye du Mont Saint Michel
Identifiant interne: 24-503-148
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Abbaye du Mont-Saint-Michel
Ville: Mont-Saint-Michel
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Date de notification prévisionnelle fixée le 01/12/2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leur candidature (cf règlement de la consultation), ces dernières sont examinées au regard de leur capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat - Le recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code - Le recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre des Monuments Nationaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement: Centre des monuments nationaux
Département: Pôle achat public
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75186
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144612187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: CCIRA de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché (au lieu de : Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.)
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e6b4446-fef8-4930-87f5-3adf46af31c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2024 15:17:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556044-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024