1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du château de Cadillac et de l'abbaye de la Sauve-Majeure
Description: Entretien des espaces verts du château de Cadillac et de l'abbaye de la Sauve-Majeure
Identifiant de la procédure: 843a3b15-d92f-4ef4-a01c-09a917f5fb8d
Identifiant interne: 25-513-14
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et R.2124-2.1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'estimation du marché est de 140 000Euros HT sur la durée totale du contrat, soit 35 000Euros HT par an. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er avril 2025 sous réserve que le marché soit notifié à cette date. A défaut, le marché prendra effet à sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf détails des motifs d'exclusion selon attestation sur l'honneur prévue dans le formulaire DC1 (dossier de consultation des entreprises)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du Château de Cadillac et de l'Abbaye de Sauve Majeure
Description: Entretien des espaces verts du Château de Cadillac et de l'Abbaye de Sauve Majeure
Identifiant interne: 25-513-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'estimation du marché est de 140 000 Euros HT sur la durée totale du contrat, soit 35 000 Euros HT par an. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er avril 2025 sous réserve que le marché soit notifié à cette date. A défaut, le marché prendra effet à sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures (cf règlement de la consultation), ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Description précise de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (10 points) Moyens matériels mis en place et produits utilisés (10 points) Moyens humains en charge de l'exécution des prestations (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (60 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures adoptées pour réduire l'impact environnemental dans le cadre du présent marché (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Paris, Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre des Monuments Nationaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75186
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat public
Téléphone: 0144612187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA Paris, Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: CCIRA Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43b30c3e-ee51-4923-896b-65921239638a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 18:51:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22480-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
